Circulaire n° 735

de la Direction Générale des Impôts relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2024. Effet engendré par le différentiel de taux appliqués en amont et en aval des chaines de production des biens et services.

Type: Circulaire
Numéro: 735
Traduction française: BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 90 · PDF officiel
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BO n° 7464-bis du 11 décembre 2025, page 90

circulaire N°735 de la Direction Générale des Impôts relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2024. Effet engendré par le différentiel de taux appliqués en amont et en aval des chaines de production des biens et services.

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