BO Maroc

Circulaire n° 12312

du 19 juillet 2022 et la Circulaire n°19325 du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois circulaires.

Type
Circulaire
Numéro
12312
Traduction française
BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 81 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 81

Circulaire n°12312 du 19 juillet 2022 et la Circulaire n°19325 du 24 octobre 2022. La Circulaire n°23748 du 23 Décembre 2022 a été adoptée pour le suivi de la mise en œuvre de ces trois circulaires.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.