Circulaire n° 02/18

relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier.

Mentions dans le Bulletin officiel

circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier

circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier.

Décret n° 2-19-268 du 17 avril 2019
approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent…
Loi n° 80-18
pour l’année
Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
Loi n° 26-81
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Arrêté n° 3149-18 du 12 octobre 2018
portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement…
Loi n° 43-12
relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
sont modifiées comme suit :
Loi n° 70-14
promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
Dahir n° 1-16-130 du 25 août 2016
pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles construits à usage professionnel.

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