BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 2

700 BULLETIN OFFICIEL N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019) Pages TEXTES GENERAUX Centres régionaux d’investissement et commissions régionales unifiées d’investissement. Décret n° 2-19-67 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement...................................................................................... 704 Salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée. – Organisation de la formation continue. Dahir n° 1-18-94 du 25 moharrem 1440 (5 octobre 2018) portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée. .......................................................................................... 705 Poste et télécommunications. Dahir n° 1-19-08 du 18 joumada II 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 121-12 modifiant et complétant la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications................ 710 Commission des transferts du secteur public au secteur privé et organisme d’évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé. – Nomination des membres. Dahir n° 1-19-77 du 12 chaabane 1440 (18 avril 2019) portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l’organisme d’évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé............................................................................................ 720 Audit énergétique obligatoire. Décret n° 2-17-746 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique. ...................................... 720 Contrat de garantie d’un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW. Décret n° 2-19-230 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €) consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE-branche eau), pour le financement du projet « Station de dessalement d’eau de mer de Sidi Ifni ». .......................................................................................... 724 Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-19-268 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) approuvant l’accord de prêt conclu le 28 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante huit millions d’euros (268.000.000 €), consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc, pour le financement du Programme d’appui à l’accélération de l’industrialisation au Maroc - Phase II (PAAIM II). .................................................................................... 725 Autorité marocaine du marché des capitaux. – Homologation de la circulaire relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3149-18 du 2 safar 1440 (12 octobre 2018) portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d’Organismes de placement collectif immobilier. ............................ 725 Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente. Arrêté du ministre de la santé n° 1065-19 du 11 rejeb 1440 (18 mars 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc...... 758 TEXTES PARTICULIERS Renouvellement de licences et modification des cahiers des charges : • Société « Sorem ar S.A.R.L.». Décret n° 2-19-141 du 4 chaabane 1440 (10 avril 2019) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Sorem ar S.A.R.L.» en vertu du décret n° 2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif. .......................................................................... 770