Dahir n° 1-19-77 du 18 avril 2019

portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.

Type

Dahir

Numéro

1-19-77

Date

18 avril 2019

Traduction française

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 22 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
• Décret n° 2-90-402 du 16 octobre 1990
• Décret n° 2-17-746 du 10 avril 2019
  relatif à l'audit énergétique obligatoire et aux organismes d'audit énergétique.
• Loi n° 47-09
  relative à l’efficacité énergétique
• Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011
  portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique considérée
• Loi n° 16-09
  relative à l'Agence nationale pour le développement
• Dahir n° 1-10-17 du 11 février 2010
• Loi n° 12-06 du 11 février 2010
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  portant promulgation de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

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