dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010), porte désormais l'appellation « Agence marocaine pour l'efficacité énergétique ». L'intitulé de la loi précitée n° 16-09 est modifié comme suit : « Loi n° 16-09 relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique ».
Dahir n° 1-16-134 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables…
Loi n° 39-16 du 25 août 2016 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement
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