1526 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 - 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
Dahir n° 1-16-134 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, et 50,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1437 (25 août 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * *
Loi n° 39-16 portant modification de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Article premier L'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, régie par les dispositions de la loi n°16-09 promulguée par le dahir n° 1-10-17 du 26 safar 1431 (11 février 2010), porte désormais l'appellation « Agence marocaine pour l'efficacité énergétique ». L'intitulé de la loi précitée n° 16-09 est modifié comme suit : « Loi n° 16-09 relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique ».
Article 2 Les dispositions de l'article 3 de la loi précitée n° 16-09 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Article 3. – L'Agence a pour mission de mettre en œuvre les plans d'action de la politique gouvernementale en matière d'efficacité énergétique. Dans ce cadre, elle est chargée de : « 1 – proposer à l'administration un plan national et des plans sectoriels et régionaux de développement de l'efficacité énergétique ; « 2 – concevoir et réaliser des programmes d'efficacité énergétique ; « 3 – suivre, coordonner et superviser au niveau national, les actions de développement dans le domaine de l'efficacité énergétique, prévues dans le plan national et les plans sectoriels précités ; « 4 – réaliser les actions de promotion dans le domaine de l'efficacité énergétique ; « 5 – identifier et évaluer le potentiel d'efficacité énergétique à l'échelle nationale ; « 6 – suivre et coordonner au niveau national les audits énergétiques réalisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et veiller à la mise en œuvre des recommandations desdits audits ; « 7 – mobiliser les instruments et les moyens financiers nécessaires à la réalisation des programmes qui relèvent de ses missions ; « 8 – proposer et vulgariser des normes et des labels en matière d'efficacité énergétique des équipements et appareils ; « 9 – assurer la veille et l'adaptation technologique dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment par la réalisation de projets pilotes à caractère d'illustration, de démonstration ou d'incitation ; « 10 – donner un avis consultatif à l'administration sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'efficacité énergétique ; « 11 – mener des actions de sensibilisation et de communication démontrant l'intérêt technique, économique et social de l'efficacité énergétique ; « 12 – contribuer à la promotion de la formation et de la recherche et développement dans le domaine de l'efficacité énergétique, notamment à travers la coopération avec les organismes concernés ; « 13 – contribuer à la formation continue du personnel spécialisé ; « 14 – contribuer au développement de la coopération internationale en matière d'efficacité énergétique. »
Article 3 Les dispositions de l'article 11 de la loi précitée n° 16-09 sont modifiées comme suit : « Article 11. – Le budget de l'Agence comprend : « En recettes : « – ........................................................ « – ........................................................ « – les contributions d'organismes internationaux........... « des programmes de l'agence ; « – le produit des taxes parafiscales...................la « réglementation en vigueur ; « – ........................................................ (La suite sans modification.)
Article 4 La dénomination « Agence marocaine pour l'efficacité énergétique » se substitue à la dénomination « Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique » dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6502 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016).