Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011

BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 6

dahir n° 1-11-161 du 1" kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 3 ;

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 22

dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son chapitre IV ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 115

Dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011 portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique considérée, par cette loi, comme une quatrième énergie après les énergies fossiles, les énergies renouvelables, et les énergies nucléaires.

BO n° 7336 du 19 septembre 2024, page 10

dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre2011), notamment son article 6,

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 18

dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 2 ; Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ; Vu la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 24

dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 2 ; Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ; Vu la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur…

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 25

dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011), notamment son article 2 ; Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ; Vu la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur…

BO arabe n° 7489 du 9 mars 2026, page 38