BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1118
décret n°2.92.832 pris pour l’application de la loi n°12.90, et l’article 3 du dahir n°1.93.51 portant loi relatif à la création des agences urbaines.
Décret n° 2-92-832 du 12 octobre 1993
pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m² stipulé au deuxième alinéa de l’article 34 du décret susmentionné. Cette même observation a été relevée concernant les habi
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-832
- Date
- 12 octobre 1993
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1560 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 62 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 158 pages dans 70 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1124
décret n°2.92.832 pris pour son application. Il s’agit à titre d’illustration des autorisations n°02/2010, 04/2010, 08/2010 et 19/2010.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1139
décret n°2-92-832 pris pour son d’application, des circulaires du premier ministre n°14/2000 du 02 octobre 2000 et du ministre chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’habitat et de l’environnement n°1500/2000 du 6 octobre 2000, ainsi que des dispositions de l’article 3 du dahi
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1542
décret n°2-92-832 en date de 14 octobre 1993 pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme en l’occurrence le premier paragraphe de son article 32.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1560
décret n° 2.92.832 du 25 rabii I 1414 (12 octobre 1993) pris pour application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme. D’autre part, il faut noter que la superficie constructible a dépassé le maximum de 800 m² stipulé au deuxième alinéa de l’article 34 du décret susmentionné. Cette même observation a été relevée…
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 6
décret n° 2-92-832 du 27 rabii 111414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, notamment son article 39 ;
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 20
décret n° 2-92-832 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, notamment son article 39 ;
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 197
décret n° 2-92-832 du 27 rabii 11 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme ;
BO n° 6306 du 6 novembre 2014, page 200
décret n° 2-92-832 du 27 rabii 11 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme ;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 369
décret n°2.92.832 du 14 octobre 1993 pris pour l’application de la loi 12.90 relative à l’urbanisme.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 409
décret d’application n°2.92.832 et l’article 3 du dahir portant loi n°1.93.51 instituant les agences urbaines qui rend l’avis de l’agence urbaine obligatoire dans tous les projets de lotissements, groupes d’habitations, morcellements et constructions.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 483
décret n°2.92.832 pris pour l’application de cette loi.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 508
décret n°2.92.832 pris pour l’application de cette loi.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 608
décret d’application n°2.92.832.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 848
décret n°2.92.832 du 14 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n° 12.90 relative à l’urbanisme, et des deux circulaires du ministre de l’intérieur n° 05 du 17 janvier 1994, et n°339 du 14 mai 1996, qui ont incité les présidents des conseils communaux à suivre l’exécution des prescriptions
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 864
décret n°2.92.832 pris pour son application et l’article 03 du Dahir portant loi n°1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le nombre de permis de construire délivré, dans ce cadre, au titre des années 2007 et 2008, a atteint 50 autorisations.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 867
décret n°2.92.832 pris pour son application et de l’article 3 du Dahir n°01.93.51 du 10 septembre1993instituant les agences urbaines ;
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 912
décret n°2.92.832 du 14 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°12.90 relative à l’urbanisme, qui dispose que le conseil communal prend toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions du plan d’aménagement, en particulier celles relatives aux équipements publics. En
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 919
décret n°2.92.832 du 14 octobre 1993 pris pour l'application de la loi n°12.90 relative à l'urbanisme, qui stipule que les conseils communaux prennent toutes les mesures nécessaires pour réaliser les équipements publics prévu au plan d’aménagement.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1361
décret n° 2.92.832 du 14 Octobre 1993 pris pour l’application de la loi n° 12.90 relative à l’urbanisme .En effet, la commune n’a pas consulté les services de la province chargé des travaux publics au sujet des bâtiments à construire aux alentours des voies non communales, du fait que le projet a
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1550
décret de son application n° 2.92.832 (cas dossiers n ° 2008/29 et 2010/60) ;
BO n° 6788 du 16 juin 2019, page 131
décret n° 2-92-832 pris pour l’application de la loi n° 12-90
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 7
décret n° 2-92-832 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme ;
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 40
décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme;
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 43
décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme;
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 47
décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme ;
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 49
décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme ;
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 51
décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme ;
BO n° 7144 du 17 novembre 2022, page 64
décret d’application n° 2-92-832.
BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 41
BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 42
BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 43
BO arabe n° 7377 du 10 février 2025, page 62
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 6
BO arabe n° 7381 du 24 février 2025, page 7
BO arabe n° 7387 du 17 mars 2025, page 5
BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 18
BO arabe n° 7388 du 20 mars 2025, page 19
BO arabe n° 7395 du 14 avril 2025, page 63
BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 17
BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 18
BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 27
BO arabe n° 7414 du 19 juin 2025, page 28
BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 9
BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 63
BO arabe n° 7425 du 28 juillet 2025, page 7
BO arabe n° 7425 du 28 juillet 2025, page 8
BO arabe n° 7427 du 4 août 2025, page 4
BO arabe n° 7427 du 4 août 2025, page 5
BO arabe n° 7428 du 7 août 2025, page 14
BO arabe n° 7443 du 29 septembre 2025, page 29
BO arabe n° 7444 du 2 octobre 2025, page 8
BO arabe n° 7444 du 2 octobre 2025, page 48
BO arabe n° 7445 du 6 octobre 2025, page 24
BO arabe n° 7445 du 6 octobre 2025, page 25
BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 20
BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 23
BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 25
BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 27
BO arabe n° 7451 du 27 octobre 2025, page 7
BO arabe n° 7451 du 27 octobre 2025, page 8
BO arabe n° 7453 du 3 novembre 2025, page 74
BO arabe n° 7454 du 6 novembre 2025, page 19
BO n° 7454 du 6 novembre 2025, page 27
décret n° 2-92-832 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, notamment son article 33 ; Vu le décret n°2-92-833 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et…
BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 9
BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 10
BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 11
BO arabe n° 7456 du 13 novembre 2025, page 12
BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 51
BO arabe n° 7459 du 24 novembre 2025, page 12
BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 15
BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 18
BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 19
BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 20
BO n° 7462-bis du 4 décembre 2025, page 2
décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, notamment son article 39 ; Vu le décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des…