pris en application de cette loi;
décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements privant la commune des recettes y afférentes. A titre d’exemple, l’examen du dossier n° 1506/2008, entre autres, a permis de dégager un écart estimé à…
décret n°2.92.833 du 12 octobre 1993 relatif à l’application de la loi 25.90 le service de l’urbanisme a entamé l’examen de sa mise en œuvre en veillant à la célérité dans la notification entre autre la signature de l’accusé de réception (avec la possibilité de sa réception au siège de la commune
décret n°2.92.833 du 25 rabii I 1414 (12 octobre 1993) pris en application de cette loi;
décret n° 2-92-833 du 25 rabii 111414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi précitée n° 25-90 ;
décret n° 2-92-833 du 25 rabii 11 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ;
décret n° 2-92-833 du 25 rabii 11 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ;
décret n° 2.92.833 pris pour l'application de la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
décret n°2.92.833 du 12 octobre 1993 pris pour l’application de la loi 25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.
décret d’application n°2.92.833 et l’article 3 du dahir portant loi numéro 1.93.51 instituant les agences urbaines.
décret n° 2.92.833 du 12 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
décret n°2.92.833 du 12 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ;
décret n° 2.92.833 d’application de ladite loi en vue d’obtenir une nouvelle autorisation remplaçant l’ancienne autorisation.
décret n° 2.92.833 d’application de la loi n° 25.90.
décret n° 2-92-833 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ;
décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ;
décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ;
décret d’application n° 2-92-833 ont pour objet de définir le lotissement, le morcellement et le groupement d’habitations, les obligations et les droits du lotisseur ainsi que les sanctions pénales en cas d’infractions.
décret n°2-92-833 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements notamment son article 13, ARRÊTENT :