Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 653
TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-36 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 47 ;
Vu le dahir n° 1-17-04 du 18 joumada II 1438 (17 mars 2017) portant nomination de M. Sâad Dine EL OTMANI, Chef du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu’il a été modifié ;
Sur proposition du Chef du gouvernement, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020), il est mis fin aux fonctions de M. Hassan ABYABA en qualité de ministre de la culture, de la jeunesse et des sports, porte-parole du gouvernement.
ART. 2. – A compter de la même date, M. Othmane EL FERDAOUS est nommé ministre de la culture, de la jeunesse et des sports.
ART. 3. – A compter de la même date, M. Saaid AMZAZI, ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de porte-parole du gouvernement.
ART. 4. – Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Casablanca, le 16 chaabane 1441 (10 avril 2020).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6873 du 19 chaabane 1441 (13 avril 2020).
Décret n° 2-18-577 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment ses articles 90 et 92 ;
Vu la loi organique n° 113-14 relative aux communes, promulguée par le dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) ;
Vu la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, promulguée par le dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, promulguée par le dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines ;
Vu le décret n° 2-92-832 du 27 rabii II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme ;
Vu le décret n° 2-92-833 du 25 rabii II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ;
Vu le décret n° 2-18-475 du 8 chaoual 1440 (12 juin 2019) fixant les procédures et modalités de délivrance des permis de réfection, de régularisation et de démolition ;
Vu le décret n° 2-18-64 du 8 joumada I 1439 (26 janvier 2018) relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville et après avis du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement, du transport de la logistique et de l’eau ;