BO n° 6874 du 16 avril 2020

Édition de traduction officielle (français) · 184 pages · 41 actes publiés

Numéro

6874

Date

16 avril 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

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Version arabe

BO arabe n° 6874 du 16 avril 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-20-36 du 10 avril 2020 · page 7
  modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du gouvernement.
• Dahir n° 1-07-56 du 23 mars 2007 · page 9
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au culte musulman.
• Dahir portant loi n° 1-84-150 du 2 octobre 1984 · page 9
  relatif aux édifices affectés au culte musulman.
• Loi n° 29-04 · page 9
  promulguée par le dahir n° 1-07-56 du 3 rabii I 1428 (23 mars 2007) modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectés au…
• Arrêté conjoint n° 337-20 du 21 janvier 2020 · page 58
  fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements…
• Décret n° 2-18-475 du 12 juin 2019 · page 58
  fixant les procédures et les modalités d’octroi des permis de réfection, de régularisation et de démolition,
• Décret n° 2-18-577 du 12 juin 2019 · page 118
  approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et…
• Décret n° 2-20-147 du 27 mars 2020 · page 119
  pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
• Décret n° 2-20-271 du 1er avril 2020 · page 123
  approuvant l’accord de prêt conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent quatre millions de dollars américains…
• Décret n° 2-20-310 du 6 avril 2020 · page 123
  approuvant l’accord de prêt n° 9018-MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271.800.000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Décret n° 9018 · page 123
  MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271 800 000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Arrêté n° 1003-20 du 23 mars 2020 · page 124
  fixant pour l’année 2020, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
• Arrêté n° 383-20 du 27 janvier 2020 · page 124
  modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-05 du 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires.
• Arrêté n° 1019-20 du 26 mars 2020 · page 125
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 1057-20 du 6 avril 2020 · page 129
  édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
• Arrêté conjoint n° 1356-11 du 10 mars 2011 · page 130
  portant homologation de normes marocaines, ni aux masques régis par la norme NM EN 149 :
• Décision n° 2668-11 du 22 septembre 2011 · page 130
  portant homologation de normes marocaines.
• Arrêté n° 1060-20 du 8 avril 2020 · page 131
  relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical Spécifications techniques de sécurité des masques de protection en tissu non tissé à usage non médical Le masque de…
• Décision n° 982-20 du 12 mars 2020 · page 132
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 867-20 du 17 décembre 2019 · page 137
  instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société «ENI MAROC B.V» dans les permis de recherche d’hydrocarbures «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I à XII» au profit de la société…
• Arrêté conjoint n° 2254-19 du 6 janvier 2020 · page 139
  autorisant la société « HISPANO-MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hispano-Marroqui De Marisco La Almeja De Oro » et…
• Arrêté conjoint n° 2256-19 du 6 janvier 2020 · page 141
  autorisant la société « SIMDAK sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Simdak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 2258-19 du 6 janvier 2020 · page 143
  autorisant la société « DAKHLA AQUACULTURE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y…
• Arrêté conjoint n° 2265-19 du 6 janvier 2020 · page 145
  autorisant la société « SRAIDI MAR sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sraidi Mar Boutelha » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 2266-19 du 6 janvier 2020 · page 147
  autorisant la société « SINA AQUACULTURE sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sina Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 2268-19 du 6 janvier 2020 · page 149
  autorisant la société « DADEYH COM sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dadeyh Com » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 2751-19 du 6 janvier 2020 · page 151
  autorisant la société «LUDJEY sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ludjey Algues» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 2752-19 du 6 janvier 2020 · page 153
  autorisant la société « LUDJEY sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Ludjey moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 2753-19 du 6 janvier 2020 · page 155
  autorisant la société « ATMANE FISH sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Atmane Fish » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté conjoint n° 2754-19 du 6 janvier 2020 · page 157
  autorisant la société « AISHA MARISCOS sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aisha Mariscos » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
• Arrêté conjoint n° 2755-19 du 6 janvier 2020 · page 159
  autorisant la société « TIDMAS COAST sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Tidmas Coast » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
• Arrêté n° 868-20 du 5 mars 2020 · page 160
  portant agrément de la société « AL MACHRIKIA » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• Arrêté n° 869-20 du 5 mars 2020 · page 160
  portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants…
• Arrêté n° 870-20 du 5 mars 2020 · page 161
  portant agrément de la société « IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Arrêté n° 871-20 du 5 mars 2020 · page 162
  portant agrément de la société « DOMAINE AGRICOLE SIRWA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de barbarie, des plants standard…
• Arrêté n° 872-20 du 5 mars 2020 · page 162
  portant agrément de la société « SEMILLAS FITO MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 873-20 du 5 mars 2020 · page 163
  portant agrément de la société « ELEPHANT VERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des semences standard de légumes et des plants certifiés de…
• Décret n° 2-64-445 · page 177
  
• Loi n° 62-17 · page 178
  relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates ; la loi n° 63-17, sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates ; et la loi n° 64-17, modifiant et…
• Loi n° 63-17 · page 178
  sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates ; et la loi n° 64-17, modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969), relatif aux…
• Loi n° 64-17 · page 178
  modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969), relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Pages

• Page 1 Pages
• Page 2 Acquisition, mise en chantier et refonte des navires de pêche.
• Page 3 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 4 Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
• Page 5 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 6 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 7 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-20-36 du 16 chaabane 1441 (10 avril 2020) modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril…
• Page 8 Et après délibérations en Conseil du gouvernement, réuni le 19 rabii II 1439 (27 décembre 2018),
• Page 9 - la zone d’aménagement du site de la lagune de Marchica fixée par la loi n° 25-10 relative à l’aménagement et la mise en valeur…
• Page 10 prévus par le titre VI relatif aux dispositions particulières aux communes soumises au régime d’arrondissements, de la loi…
• Page 11 TITRE V De la délivrance des autorisations de lotissement, de création de groupes d’habitations et de morcèlement et des permis…
• Page 12 Article 32 Le concepteur du projet peut, à sa demande ou à celle du président du conseil de la commune, assister aux travaux de…
• Page 13 Section IV . - De la délivrance de l’autorisation
• Page 14 Dans le cas où les travaux de construction sont dirigés par un architecte, le récolement doit être remplacé par une attestation…
• Page 15 Annexe1 MODELE DE LA NOTE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES A M/Mme ..............................
• Page 16 Par ailleurs, il est à préciser que la présente note ayant une validité de .....................mois est délivrée sur la base…
• Page 17 Annexe 2 LISTE DES " GRANDS PROJETS " La liste de "grands projets" comprend :
• Page 18 8- Les projets de construction situés dans des tissus anciens (médinas intra-muros, ksour et kasbahs) ainsi que les bâtiments…
• Page 19 Annexe 3 LISTE DES « PETITS PROJETS » Sous réserve de la liste des « grands projets » figurant à la l’annexe n° 2, la liste des…
• Page 20 Annexe 4 LISTE DES « PROJETS DE REFECTION » La liste des « projets de réfection » comprend ce qui suit :
• Page 21 î Concepteur du projet ANNEXE 5 MODELE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE LOTIR Le ,……………..............................
• Page 22 DATE DE DEPOT :
• Page 23 ANNEXE 5 MODELE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION DE GROUPES D’HABITATION Le ,……………..............................
• Page 24 Réservé au B.O Renseignement sur le projet Date de dépôt:
• Page 25 ANNEXE 5 MODELE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Le ,……………..............................
• Page 26 Réservé au B.O Renseignement sur le projet Date de dépôt:
• Page 27 ANNEXE 5 MODELE DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE MORCELLEMENT Le ,……………..............................
• Page 28 Réservé au B.O Renseignement sur le projet Date de dépôt:
• Page 29 Renseignements sur la demande du permis ANNEXE 5 MODELE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE REFECTION DE BATIMENTS EXISTANTS Le…
• Page 30 Réservé au B.O Renseignements sur le projet Date de dépôt :
• Page 31 Renseignements sur la demande du permis Nature de la démolition ANNEXE 5 MODELE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE DEMOLITION D’UN…
• Page 32 Réservé au B.O Renseignements sur le projet Date de dépôt :
• Page 33 Renseignements sur la demande du permis Nature du permis ANNEXE 5 MODELE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE REGULARISATION DE BATIMENTS…
• Page 34 Réservé au B.O Renseignements sur le projet Date de dépôt :
• Page 35 ANNEXE 6 MODELE DU PROCES-VERBAL DES TRVAUX DE LA COMMISSION D’INSTRUCTION Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de…
• Page 36 ………………………………………………………………………………………………………….…..
• Page 37 ………………………………………………………………………………………………………….…..
• Page 38 ………………………………………………………………………………………………………….…..
• Page 39 scan, texte à venir ………………………………………………………………………………………………………….…..
• Page 40 ANNEXE 7 MODELE DE LA DECISION PORTANT PERMIS DE CONSTRUIRE Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de la Région de…
• Page 41 une déclaration d’ouverture du chantier signée par l’architecte en charge du chantier, et ce concernant les projets soumis à…
• Page 42 Article quatorze: Le permis de construire est réputé caduc si les travaux relatifs aux fondations du bâtiment prévus aux plans…
• Page 43 ANNEXE 7 MODELE DE LA DECISION PORTANT AUTORISATION DE CREATION D'UN LOTISSEMENT OU D'UN GROUPE D'HABITATIONS Royaume du Maroc…
• Page 44 Article premier : Il est autorisé à M/Mme …………………………………..………………, suite à sa demande et selon les conditions prévues par les…
• Page 45 de conformité. Il est strictement interdit, dans les deux cas, d’exploiter les bâtiments réalisés préalablement à l’obtention du…
• Page 46 ANNEXE 7 MODELE DE LA DECISION PORTANT AUTORISATIONDE MORCELLEMENT Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de la Région…
• Page 47 Le président du conseil de la commune ANNEXE 7 MODELE DE LA DECISION PORTANT PERMIS DE REFECTION RELATIF AUX BATIMENTS EXISTANTS…
• Page 48 Article deux : Le pétitionnaire est tenu d’installer un panneau dans un endroit apparent du bâtiment, contenant des…
• Page 49 ANNEXE 7 MODELE DE LA DECISION PORTANT PERMIS DE DEMOLITION D’UN BATIMENT Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de la…
• Page 50 Article deux :Le pétitionnaire est tenu d’installer un panneau à l’entrée du chantier, indiquant le numéro du permis de…
• Page 51 ANNEXE 7 MODELE DE LA DECISION PORTANT PERMIS DE REGULARISATION DES BATIMENTS NON REGLEMENTAIRES Royaume du Maroc Ministère de…
• Page 52 Article trois :Avant la délivrance dudit permis, le pétitionnaire est tenu de s'acquitter du paiement du montant des taxes…
• Page 53 ANNEXE 8 MODELE DU PROCES VERBAL DE LA COMMISSION DE RECOLEMENT DES TRAVAUX Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de…
• Page 54 Commune Observations Noms /émargements ………………………………………………………………………………………………………….…..
• Page 55 ANNEXE 9 MODELE DE LA DECLARATION DE FERMETURE DU CHANTIER ET D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur…
• Page 56 ANNEXE 9 MODELE DU PERMIS D’HABITER Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de la Région de …………………….……..
• Page 57 ANNEXE 9 MODELE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Wilaya de la Région de …………………….……..
• Page 58 Arrêté conjoint de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la…
• Page 59 – les points de raccordement du lotissement au réseau général des télécommunications publiques pour les projets de lotissements…
• Page 60 2. un certificat délivré par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie attestant que le…
• Page 61 Les documents graphiques doivent également présenter toutes les façades du bâtiment et celles avoisinantes, le plan de masse des…
• Page 62 3. Demande d’autorisation de morceler 3.1. - Les pièces principales exigibles au dépôt du dossier de la demande d’autorisation…
• Page 63 Ladite notice technique et les plans y annexés doivent être visés par l’architecte quant aux normes dimensionnelles et…
• Page 64 6.2-Le nombre des pièces exigibles Les pièces exigibles à la demande du permis de démolition visées au point 6.1 ci-dessus sont…
• Page 65 scan, texte à venir ANNEXES Modèles de notice de sécurité incendie
• Page 66 Référence de la notice : …… Page 1 sur 11 Modèle de notice de sécurité incendie concernant les bâtiments d’habitation (BH)…
• Page 67 Référence de la notice : …… Page 2 sur 11 3. Classement du bâtiment Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 68 Référence de la notice : …… Page 3 sur 11 4. Résistances au feu de la structure du bâtiment Conformément aux dispositions du…
• Page 69 Référence de la notice : …… Page 4 sur 11 5. Façades Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 70 Référence de la notice : …… Page 5 sur 11 7. Desserte du bâtiment (Préciser la situation sur les plans) Conformément aux…
• Page 71 Référence de la notice : …… Page 6 sur 11 Résistance au feu de la cage d'escalier située en façade Matériaux utilisés …………………
• Page 72 Référence de la notice : …… Page 7 sur 11 Largeur des circulations ………………m Commentaires :
• Page 73 Référence de la notice : …… Page 8 sur 11 11. Conduits et gaines Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 74 Référence de la notice : …… Page 9 sur 11 13. Moyens de secours Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 75 Référence de la notice : …… Page 10 sur 11 Résistance au feu des murs de recoupement des niveaux situés au-dessous du niveau de…
• Page 76 Référence de la notice : …… Page 11 sur 11 Moyens de lutte contre l'incendie Type de parc Nombre de niveau Nombre de véhicules…
• Page 77 Référence de la notice : …… Page 1 sur 16 Modèle de notice de sécurité incendie concernant les établissements recevant du public…
• Page 78 Référence de la notice : …… Page 2 sur 16 Bureau de contrôle Nature de la demande Nouveau projet Projet modificatif Nature des…
• Page 79 Référence de la notice : …… Page 3 sur 16 4. Classement du projet Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 80 Référence de la notice : …… Page 4 sur 16 BH Distance : ……… m (dmin= 8 m) CF 1H Plancher CF 1H CF 2H Plancher CF 2H CF 3H ERT…
• Page 81 Référence de la notice : …… Page 5 sur 16 6. Résistance au feu de la structure du bâtiment Conformément aux dispositions du…
• Page 82 Référence de la notice : …… Page 6 sur 16 7. Façades Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 83 Référence de la notice : …… Page 7 sur 16 9. Distribution intérieure Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 84 Référence de la notice : …… Page 8 sur 16 Voies engins Nombre …………….
• Page 85 Référence de la notice : …… Page 9 sur 16 Sous-sol Encloisonnés A l’air libre RDC Encloisonnés A l’air libre Protection des…
• Page 86 Référence de la notice : …… Page 10 sur 16 12. Aménagements intérieurs Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 87 Référence de la notice : …… Page 11 sur 16 13. Désenfumage (joindre la note de calcul) Conformément aux dispositions du décret…
• Page 88 Référence de la notice : …… Page 12 sur 16 14. Chauffage Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 89 Référence de la notice : …… Page 13 sur 16 15. Installations électriques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 90 Référence de la notice : …… Page 14 sur 16 Réaction au feu Parois M0 M1 M2 M3 M4 Matériaux de recoupement des gaines M0 M1 M2 M3…
• Page 91 Référence de la notice : …… Page 15 sur 16 19. Moyens de secours (Les moyens de secours doivent être localisés sur les plans)…
• Page 92 Référence de la notice : …… Page 16 sur 16 Boucle incendie Diamètre ……………. m Pression ……………. barg Débit ……………. m3/h Commentaires :
• Page 93 Référence de la notice : …… Page 1 sur 12 Modèle de notice de sécurité incendie concernant les établissements recevant des…
• Page 94 Référence de la notice : …… Page 2 sur 12 Nature des travaux Construction neuve Extension Modification dans un bâtiment existant…
• Page 95 Référence de la notice : …… Page 3 sur 12 5. Isolement des bâtiments Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 96 Référence de la notice : …… Page 4 sur 12 6. Résistance au feu de la structure du bâtiment Conformément aux dispositions du…
• Page 97 Référence de la notice : …… Page 5 sur 12 7. Façades Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 98 Référence de la notice : …… Page 6 sur 12 10. Accessibilité du bâtiment (Préciser la situation sur les plans) Conformément aux…
• Page 99 Référence de la notice : …… Page 7 sur 12 12. Aménagements intérieurs Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 100 Référence de la notice : …… Page 8 sur 12 13. Désenfumage (joindre la note de calcul) Conformément aux dispositions du décret N°…
• Page 101 Référence de la notice : …… Page 9 sur 12 Local de stockage de combustible Capacité ……………. m3 Capacité de la cuvette de…
• Page 102 Référence de la notice : …… Page 10 sur 12 16. Eclairage de sécurité Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 103 Référence de la notice : …… Page 11 sur 12 Puissance des installations de cuisson ou de réchauffage Inférieure à 20 kW Oui Non…
• Page 104 Référence de la notice : …… Page 12 sur 12 Ecran de cantonnement Oui Non Extérieurs Nombre de Poteaux incendie prévus …………….
• Page 105 Référence de la notice : …… Page 1 sur 13 Modèle de notice de sécurité incendie concernant les immeubles de grande hauteur (IGH)…
• Page 106 Référence de la notice : …… Page 2 sur 13 4. Classement du projet Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 107 Référence de la notice : …… Page 3 sur 13 5. Principes de sécurité Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 108 Référence de la notice : …… Page 4 sur 13 7. Isolement par rapport au tiers Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 109 Référence de la notice : …… Page 5 sur 13 8. Résistance au feu de la structure de l’immeuble Conformément aux dispositions du…
• Page 110 Référence de la notice : …… Page 6 sur 13 9. Façades Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 111 Référence de la notice : …… Page 7 sur 13 Sorties Locaux recevant plus de vingt personnes Nombre de sorties Distances entre deux…
• Page 112 Référence de la notice : …… Page 8 sur 13 Réaction au feu des matériaux Revêtements des locaux Plafonds M0 M1 M2 M3 M4 Parois…
• Page 113 Référence de la notice : …… Page 9 sur 13 14. Ascenseurs et monte-charge Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 114 Référence de la notice : …… Page 10 sur 13 17. Gaines techniques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
• Page 115 Référence de la notice : …… Page 11 sur 13 19. Moyens de secours (Les moyens de secours doivent être localisés sur les plans)…
• Page 116 Référence de la notice : …… Page 12 sur 13 Poste central de sécurité Emplacement au RDC Surface en m² ……………. (Au moins 50 m²)…
• Page 117 Référence de la notice : …… Page 13 sur 13 A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Bureau…
• Page 118 Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat…
• Page 119 ART. 6. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
• Page 120 exerce ou exercera son activité ainsi que les engins de pêche utilisés ;
• Page 121 Elle comporte également la date de délivrance et la mention du délai de construction ou d’acquisition du navire, qui ne doit pas…
• Page 122 Chapitre IV Dispositions relatives aux déclarations de construction, de mise en chantier ou de refonte d’un navire de pêche
• Page 123 Décret n° 2-20-271 du 7 chaabane 1441 (1er avril 2020) approuvant l’accord de prêt conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du…
• Page 124 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 383-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier…
• Page 125 Arrêté du ministre de la santé n° 1019-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7…
• Page 126 scan, texte à venir
• Page 127 scan, texte à venir
• Page 128 scan, texte à venir
• Page 129 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1057-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril…
• Page 130 ART. 3. – Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux masques régis par la norme NM EN 14683 « Masques…
• Page 131 ART. 8. – Préalablement à la mise à disposition sur le marché des masques de protection en tissu non tissé à usage non médical…
• Page 132 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 982-20 du 17 rejeb 1441 (12 mars 2020) portant homologation de…
• Page 133 scan, texte à venir
• Page 134 scan, texte à venir
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• Page 137 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 867-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre…
• Page 138 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 139 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 140 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
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• Page 158 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 159 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 160 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 868-20 du 10 rejeb…
• Page 161 les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
• Page 162 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 871-20 du 10 rejeb…
• Page 163 est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Page 164 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 165 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 166 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 167 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 168 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 169 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 170 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 171 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 172 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Le Foncier au Maroc :
• Page 173 • mettre en place une fiscalité adaptée et évolutive, adossée à une information accessible et transparente, pour pénaliser les…
• Page 174 Les nouveaux enjeux du foncier Les évolutions démographiques et techniques ont profondément modifié la demande de foncier. Le…
• Page 175 I. L’amélioration de la sécurisation foncière dont l’intervention vise une meilleure reconnaissance des droits acquis par la…
• Page 176 • l’articulation insuffisante entre les documents d’urbanisme et les services publics urbains ;
• Page 177 – l’égalité des genres dans la gestion du patrimoine foncier est impérative, tout particulièrement sur les terres collectives…
• Page 178 12. limiter l’octroi des dérogations en matière d’urbanisme et renoncer à la logique de dérogation absolue ;
• Page 179 moyennes exploitations et (iv) limiter l’extension urbaine liée à l’urbanisme d’opportunité basé sur la mobilisation du foncier…
• Page 180 41. prendre en compte au niveau de la loi sur l’expropriation l’aspect social et environnemental, en allant au-delà de la…
• Page 181 14. Faciliter la résolution des conflits 60. créer une chambre spécialisée dans les affaires foncières au niveau des tribunaux ;
• Page 182 74. la mise en place de programmes de renforcement des capacités et des compétences des entités en charge de la nouvelle…
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