Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 870-20 du 10 rejeb 1441 (5 mars 2020) portant agrément de la société « IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 870-20 du 10 rejeb 1441 (5 mars 2020) portant agrément de la société « IN VITRO PALM BIOTECHNOLOGY » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;