autorisant la société « HISPANO- MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hispano-Marroqui
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO- MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl »…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO- MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl»…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO-MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl »…
arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO-MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl»…
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010 relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent