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Arrêté conjoint n° 2254-19 du 6 janvier 2020

autorisant la société « HISPANO- MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hispano-Marroqui

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2254-19
Date
6 janvier 2020
Traduction française
BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 138 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO- MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl »…

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 138

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO- MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl»…

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 139

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO-MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl »…

BO n° 7506 du 7 mai 2026, page 96

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO-MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl»…

Textes cités avec cet acte

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