Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 785
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO-MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hispano-Marroqui De Marisco La Almeja De Oro » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Hispano-Marroqui De Marisco La Almeja De Oro » n° 2018/DOE/087 signée le 26 rabii I 1440 (4 décembre 2018) entre la société « HISPANO-MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «HISPANO-MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl» Zone industrielle S/N - Dakhla - Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Huit (8) hectares Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°51’7.2248’’ N 15°49’3.6113” W B2 23°51’2.7767’’ N 15°48'58.4557’’ W B3 23°51’0.4061’’ N 15°49’0.8742” W B4 23°51’4.8542’’ N 15°49’6.0298” W Parcelle 2 B1 23°51’3.6583” N 15°49’7.2484” W B2 23°50’59.2102” N 15°49’2.0928” W B3 23°50’56.8396” N 15°49’4.5113” W B4 23°51’1.2877” N 15°49’9.6668” W Parcelle 3 B1 23°51’12.7854” N 15°49’10.0556” W B2 23°51’8.3372” N 15°49’4.9001” W B3 23°51’5.9663” N 15°49’7.3186” W B4 23°51’10.4148” N 15°49’12.4741” W Parcelle 4 B1 23°51’9.2185” N 15°49’13.6931” W B2 23°51’4.7704” N 15°49’8.5375” W B3 23°51’2.3998” N 15°49’10.9556” W B4 23°51’6.8479” N 15°49’16.1116” W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisé :
Moyens d’exploitation :
Elevage de la palourde « Ruditapes Decussatus » Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : quatre-vingt (80) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.