Pages Pages648 BULLETIN OFFICIEL Nº 6874 – 22 chaabane 1441 (16-4-2020)
Acquisition, mise en chantier et refonte des navires de pêche.
Décret n°2-20-147 du 2 chaabane 1441 (27 mars 2020) pris pour l’application de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche. ....................................... 765
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-20-271 du 7 chaabane 1441 (1er avril 2020) approuvant l’accord de prêt conclu le 21 février 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent quatre millions de dollars américains (204.000.000 dollars américains), pour le financement du programme d ’appui à l’amélioration de la protection sociale. .......................................................... 769
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-20-310 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) approuvant l’accord de prêt n° 9018-MA d’un montant de deux cent soixante et onze millions huit cent mille euros (271.800.000,00 euros), conclu le 23 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le programme d’appui à l’amélioration de la performance des communes. .......................... 769
Assurances obligatoires.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 383-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213 - 05 d u 15 hija 1425 (26 janvier 2005) relatif aux assurances obligatoires. .................................. 770
Comptes courants créditeurs d’associés. – Taux maximum des intérêts déductibles pour l’année 2020.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1003-20 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) fixant pour l’année 2020, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés . .... 770
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1019-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ........ 771
Masques de protection :
• Mesures temporaires contre la hausse des prix.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1057-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection. .............................. 775
• En tissu non tissé à usage non médical.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1060-20 du 14 chaabane 1441 (8 avril 2020) relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical ................................................... 775
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 982-20 du 17 rejeb 1441 (12 mars 2020) portant homologation de normes marocaines. .................................................... 778
TEXTES PARTICULIERS Hydrocarbures. – Cession partielle de part d’intérêt.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 867-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société «ENI MAROC B.V» dans les permis de recherche d ’ hydrocarbures «Tarfaya OFFSHOR E SHALLOW I à XII» au profit de la société «QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C». .................................... 783
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2254-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « HISPANO- MARROQUI DE MARISCO LA ALMEJA DE ORO sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Hispano-Marroqui De Marisco La Almeja De Oro » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............................... 784