BO n° 6466 du 19 mai 2016, page 1
loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
loi précitée n°59-14.
loi précitée n°59-14.
loi précitée n°59-14 doit être établie par le propriétaire ou le gestionnaire du chantier naval auquel la construction du navire de pêche destiné à l’exportation a été confiée selon le modèle disponible sur le site WEB du département de la pêche maritime ou fourni à cet effet, au déclarant, par le d
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche مالحق 2.20.147 بتحديد كيفيات تطبيق بعض مقتضيات املرسوم رقم )2024 أبريل 4( 1445 من رمضان 24 الصادرفي 885.24 بالقراررقم سفن الصيد ومباشرة بنائها وترميمها املتعلق باقتناء 59.14 بتطبيق القانون رقم )2020
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche tel que modifié et complété ;
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche tel que modifié et complété ;
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche tel que modifié et complété ;
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche tel que modifié et complété ;
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, وعلى الظهير الشريف رقم1.16.54الصادر في19رجب1437(27أبريل2016) بتطبيق القانون رقم59.14المتعلق باقتناء سفن الصيد ومباشرة بنائهاوترميمها
loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, وعلى الظهير الشريف رقم1.16.54الصادر في19رجب1437(27أبريل2016) بتطبيق القانون رقم59.14المتعلق باقتناء سفنالصيدومباشرةبنائها وترميمها؛
loi n° 59-14 du 27 avril 2016 تمت زيارة المطابقة طبقا ألحكامالقانون رقم59.14الصادر في27أبريل2016 Type de l’autorisation نوع الرخصة N°/date de délivrance/validité الرقم/ تاريخ المنح/ الصالحية Caractéristiques autorisées الخصائص المرخص بها TJB (Tx) الحمولة االجمالية TJN (Tx) الحمولة الصافية PM
loi n° 59-14 promulguée par le dahir n°1-16-54 du 19 rejeb 1437(27 avril 2016) relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, telle que modifiée et complétée.