Pages PagesNº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1403
du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « La Victoire Seafood Moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............................... 1526
Navires de pêche.– Liste des agents habilités à rechercher et constater les infractions.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1707-20 du 10 kaada 1441 (2 juillet 2020) fixant la liste des agents habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche. ...... 1528
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane du 20/07/2020 .................................................... 1529