BO n° 6910 du 20 août 2020

Édition de traduction officielle (français) · 131 pages · 18 actes publiés

Numéro

6910

Date

20 août 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6910 du 20 août 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-17-481 · page 54
  relatif à la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception et de la décision se rapportant à la saisine ayant trait à l’applicabilité des dispositions de l’article 61 de la…
• Décret n° 2-20-488 du 5 août 2020 · page 101
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 57ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
• Décret n° 2-20-489 du 5 août 2020 · page 102
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 21ème anniversaire de…
• Décret n° 2-20-490 du 5 août 2020 · page 103
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 45ème anniversaire de la Marche Verte.
• Arrêté n° 1596-20 du 20 juin 2020 · page 112
  fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’ONSSA.
• Arrêté n° 2095-20 du 28 juillet 2020 · page 114
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) et du requin taupe-commun (Lamna nasus) dans les eaux maritimes marocaines.
• Arrêté n° 2096-20 du 28 juillet 2020 · page 114
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l’échinoderme de l’espèce « paracentrotus lividus » (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines.
• Arrêté n° 1743-20 du 8 juillet 2020 · page 115
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des…
• Arrêté n° 1924-20 du 20 juillet 2020 · page 115
  relatif au découpage de la région minière de Tafilalet et de Figuig.
• Décision n° 554 · page 115
  du 14/09/2016 ------------------------ ------------------------- Fé d é r a t i o n I n t e r p r o f e s s i o n n e l l e Ma ro c a i n e d e l a P ro du c t io n e t d’Exportation des Fruits et…
• Décret n° 2-18-442 du 19 juin 2020 · page 115
  pris pour l’application de la loi n° 74-15 relative à la région minière de Tafilalet et de Figuig, notamment son article premier,
• Arrêté conjoint n° 1672-20 du 25 juin 2020 · page 117
  autorisant la « COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert» et portant…
• Arrêté conjoint n° 1673-20 · page 119
  du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la « COOPERATIVE FEMININE DES PRODUITS DE LA MER DOUIRA» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative féminine des…
• Arrêté conjoint n° 1674-20 · page 121
  du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la « COOPERATIVE DE PECHEURS MARINS AFTAS IMIOUADDAR» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêcheurs Marins…
• Arrêté conjoint n° 1675-20 du 25 juin 2020 · page 123
  autorisant la « COOPERATIVE AQUACULTURE OUED-NOUN» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative Aquaculture Oued-Noun» et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 1676-20 du 25 juin 2020 · page 125
  du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la société « THE BLACK PEARL sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « The Black Pearl» et portant publication de l’extrait…
• Arrêté conjoint n° 1677-20 du 25 juin 2020 · page 127
  autorisant la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « La Victoire Seafood Moules » et portant publication de l’extrait de la…
• Arrêté n° 1707-20 du 2 juillet 2020 · page 128
  fixant la liste des agents habilités à rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Pêche maritime : 116 • Interdiction temporaire de pêche du requin soyeux et du requin taupe-commun dans les eaux maritimes…
• Page 3 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020 ) autorisant la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme…
• Page 4 TEXTES GENERAUX Majesté, Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence…
• Page 5 11Rapport Annuel 2019 Majesté, Le Conseil de la Concurrence a entamé l’exercice de ses missions éclairé par les Hautes…
• Page 6 12 Conseil de la Concurrence C’est dans ce contexte institutionnel que s’inscrit la réactivation du Conseil de la Concurrence ;
• Page 7 13Rapport Annuel 2019 - L’exercice des missions dévolues au Conseil dans le sens de la garantie des équilibres nécessaires entre…
• Page 8 14 Conseil de la Concurrence que les textes pris pour leur application. Il s’agit de 53 décisions rendues en matière du contrôle…
• Page 9 15Rapport Annuel 2019 S’agissant des secteurs d’activités, les opérations de concentration économique notifiées au Conseil…
• Page 10 16 Conseil de la Concurrence L’examen du chiffre d’affaires mondial des parties à la concentration corrobore ce constat. En…
• Page 11 17Rapport Annuel 2019 La troisième demande d’avis, qui vient en application des dispositions de l’alinéa premier de l’article 5…
• Page 12 18 Conseil de la Concurrence En ce qui concerne l’activité contentieuse, le Conseil a rendu 50 décisions, dont 24, soit presque…
• Page 13 19Rapport Annuel 2019 Ce nombre réduit peut s’expliquer par le fait que la loi exige de ces associations de disposer du statut…
• Page 14 20 Conseil de la Concurrence A cet effet, la réactivation de ses instances de délibération a nécessité du Conseil, durant…
• Page 15 21Rapport Annuel 2019 produits de la pêche côtière de l’obligation du passage par les halles aux poissons. Cette session a…
• Page 16 22 Conseil de la Concurrence Ces études permettent d’apporter un éclairage sur l’organisation de ces secteurs, leur contribution…
• Page 17 23Rapport Annuel 2019 Royaume, un cadre de gestion axé sur l’efficience, l’efficacité et la fiabilité, en adoptant le système de…
• Page 18 24 Conseil de la Concurrence deux rapporteurs, l’un au sein de la Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume…
• Page 19 25Rapport Annuel 2019 ministériels concernés, les institutions publiques et privées, les organisations professionnelles, les…
• Page 20 26 Conseil de la Concurrence Pour atteindre ces objectifs, le Conseil entend approfondir sa connaissance de l’état de la…
• Page 21 27Rapport Annuel 2019 Le Conseil prévoit, également, pour l’année 2020, de parachever le chantier d’élaboration d’une stratégie…
• Page 22 31Rapport Annuel 2019 Préambule Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la…
• Page 23 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence i -La régulation des marchés Durant l’année 2019, le Conseil de la Concurrence…
• Page 24 Partie - I 36 Conseil de la Concurrence qu’il a reçus, mais aussi de liquider le stock important de dossiers en instance qu’il a…
• Page 25 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 37Rapport Annuel 2019 réglementaires qui, faute d’un avis à temps de l’ancien…
• Page 26 Partie - I 38 Conseil de la Concurrence Tableau 4 – Nature des décisions de concentrations économiques Nature des décisions…
• Page 27 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 39Rapport Annuel 2019 L’examen des décisions rendues par le Conseil de la…
• Page 28 Partie - I 40 Conseil de la Concurrence 1.2. Les concentrations économiques par secteur d’activité économique Les opérations de…
• Page 29 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 41Rapport Annuel 2019 Figure 4 - Représentation des concentrations économiques…
• Page 30 Partie - I 42 Conseil de la Concurrence Partant de ces considérations, le nombre des opérations, objet des décisions du Conseil…
• Page 31 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 43Rapport Annuel 2019 L’analyse croisée, tenant compte des seuils de…
• Page 32 Partie - I 44 Conseil de la Concurrence 1.4. La répartition des concentrations économiques par origine du capital des parties…
• Page 33 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 45Rapport Annuel 2019 Dans le cadre de leurs stratégies nationales respectives…
• Page 34 Partie - I 46 Conseil de la Concurrence Le tableau ci-après retrace la segmentation sectorielle des concentrations par origine…
• Page 35 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 47Rapport Annuel 2019 Les montants des transactions engagées à l’occasion de…
• Page 36 Partie - I 48 Conseil de la Concurrence 2 - L’activité consultative du Conseil de la Concurrence Outre ses attributions en…
• Page 37 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 49Rapport Annuel 2019 Deux des demandes d’avis ont émané du Gouvernement. Elles…
• Page 38 Partie - I 50 Conseil de la Concurrence marché mondial en produits pétroliers pour plus de 90% de son approvisionnement, la…
• Page 39 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 51Rapport Annuel 2019 Il en découle, que le Gouvernement a procédé à une simple…
• Page 40 Partie - I 52 Conseil de la Concurrence Or cet objectif peut être atteint par d’autres moyens plus concurrentiels en développant…
• Page 41 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 53Rapport Annuel 2019 équitable, non discriminatoire et orienté vers les coûts…
• Page 42 Partie - I 54 Conseil de la Concurrence La demande d’avis soumise au Conseil de la Concurrence, est légalement fondée au regard…
• Page 43 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 55Rapport Annuel 2019 2.3. L’Avis relatif à la fixation des honoraires des…
• Page 44 Partie - I 56 Conseil de la Concurrence 2. Le marché de notariat est libre en pratique, relativement à la fixation des…
• Page 45 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 57Rapport Annuel 2019 Tableau 14 – Répartition des demandes d’avis reçues par…
• Page 46 Partie - I 58 Conseil de la Concurrence Figure 7 - Représentation de la répartition des saisines par objet (en pourcentage) 48%…
• Page 47 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 59Rapport Annuel 2019 En outre, le Conseil de la Concurrence peut, dans le…
• Page 48 Partie - I 60 Conseil de la Concurrence En effet, les opérateurs économiques, ainsi que les entités habilitées à saisir le…
• Page 49 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 61Rapport Annuel 2019 Tableau 16 – Répartition des saisines par partie…
• Page 50 Partie - I 62 Conseil de la Concurrence Tableau 17 – Répartition des saisines contentieuses par secteur Secteurs Nombre Marchés…
• Page 51 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 63Rapport Annuel 2019 Toutefois, les dysfonctionnements concurrentiels qui…
• Page 52 Partie - I 64 Conseil de la Concurrence Le Conseil, à travers ses différentes instances, a organisé 49 séances d’audition…
• Page 53 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 65Rapport Annuel 2019 1.2. La deuxième session ordinaire Cette deuxième session…
• Page 54 Partie - I 66 Conseil de la Concurrence 1.4. La quatrième session ordinaire Cette session, tenue le jeudi 26 décembre 2019, a…
• Page 55 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 67Rapport Annuel 2019 La Commission Permanente a tenu 37 réunions en 2019, à…
• Page 56 Partie - I 68 Conseil de la Concurrence − limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres…
• Page 57 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 69Rapport Annuel 2019 Cette section se compose des membres suivants :
• Page 58 Partie - I 70 Conseil de la Concurrence 3.1.4. La Section chargée des aides de l’Etat, des commandes publiques et des…
• Page 59 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 71Rapport Annuel 2019 que le Conseil réalise pleinement ses missions. Elle…
• Page 60 Partie - I 72 Conseil de la Concurrence Ces études ont pour objet d’analyser l’état de la concurrence dans ces secteurs en vue…
• Page 61 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 73Rapport Annuel 2019 iii - Analyses, études sectorielles et veille juridique…
• Page 62 Partie - I 74 Conseil de la Concurrence le consommateur marocain, la compétitivité de l’économie nationale et la sécurisation de…
• Page 63 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 75Rapport Annuel 2019 principes de qualité, d’accessibilité, d’efficacité…
• Page 64 Partie - I 76 Conseil de la Concurrence en termes d’émergence d’une nouvelle génération de pratiques anticoncurrentielles, de…
• Page 65 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 77Rapport Annuel 2019 − la mise en place des textes et décisions nécessaires au…
• Page 66 Partie - I 78 Conseil de la Concurrence Sur le plan de la gouvernance financière, le Conseil de la Concurrence s’est inscrit…
• Page 67 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 79Rapport Annuel 2019 V - Le Partenariat national et international Durant…
• Page 68 Partie - I 80 Conseil de la Concurrence − l’Autorité de la Concurrence du Portugal, le 13 novembre 2019 ;
• Page 69 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 81Rapport Annuel 2019 De même, le Conseil a contribué aux travaux du workshop…
• Page 70 Partie - I 82 Conseil de la Concurrence Cette mutation procède de l’observation d’un certain nombre de constats et de…
• Page 71 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 83Rapport Annuel 2019 Ce séminaire a réuni près de 170 participants…
• Page 72 Partie - I 84 Conseil de la Concurrence Vi - La Communication du Conseil Conscient de la complexité de son environnement, de…
• Page 73 Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 85Rapport Annuel 2019 Pour le Conseil de la Concurrence, il s’agit par ces…
• Page 74 Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 L’engagement permanent de l’ensemble des instances et…
• Page 75 Partie - II 90 Conseil de la Concurrence 2. Contribuer à la mise en place des procédures de préparation des auditions, de…
• Page 76 Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 91Rapport Annuel 2019 1. Améliorer l’efficacité des…
• Page 77 Partie - II 92 Conseil de la Concurrence − assurer la complémentarité et développer les synergies pour mieux mutualiser les…
• Page 78 Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 93Rapport Annuel 2019 iii - Renforcer les compétences et…
• Page 79 Partie - II 94 Conseil de la Concurrence nature concurrentielle qui caractérisent les marchés marocains et des impacts…
• Page 80 Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 95Rapport Annuel 2019 iV - Construire un Système intégré…
• Page 81 Partie - II 96 Conseil de la Concurrence 2. Le sondage d’opinion sur la perception de la concurrence Afin d’alimenter son…
• Page 82 Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 97Rapport Annuel 2019 L’objet du système est donc de…
• Page 83 Partie - II 98 Conseil de la Concurrence 2. Consolider la modernisation de la gouvernance Les objectifs opérationnels de…
• Page 84 Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 99Rapport Annuel 2019 − digitaliser la gestion des…
• Page 85 Partie - II 100 Conseil de la Concurrence − mener des actions de sensibilisation, de communication et de formation destinées à…
• Page 86 Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 101Rapport Annuel 2019 − procéder à la conclusion de…
• Page 87 Contribution du Conseil de la Concurrence au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement 105Rapport Annuel 2019…
• Page 88 106 Conseil de la Concurrence Partie - III Dans ce cadre, la contribution du Conseil de la Concurrence se focalisera sur la…
• Page 89 Contribution du Conseil de la Concurrence au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement 107Rapport Annuel 2019 raison…
• Page 90 108 Conseil de la Concurrence Partie - III − et promouvoir dans la société la culture de la concurrence libre et loyale, et les…
• Page 91 Contribution du Conseil de la Concurrence au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement 109Rapport Annuel 2019 1- Le…
• Page 92 110 Conseil de la Concurrence Partie - III l’intelligence collective des acteurs et des forces vives du pays, de la veille…
• Page 93 Contribution du Conseil de la Concurrence au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement 111Rapport Annuel 2019…
• Page 94 112 Conseil de la Concurrence Partie - III Cette responsabilité collective trouve sa raison d’être dans le fait que la…
• Page 95 Contribution du Conseil de la Concurrence au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement 113Rapport Annuel 2019 3.2…
• Page 96 114 Conseil de la Concurrence Partie - III − Favoriser auprès des entreprises et en partenariat avec les associations et…
• Page 97 Contribution du Conseil de la Concurrence au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement 115Rapport Annuel 2019 −…
• Page 98 116 Conseil de la Concurrence Partie - III Le deuxième consiste à réaliser chaque année un sondage d’opinion pour évaluer la…
• Page 99 Contribution du Conseil de la Concurrence au débat national sur le Nouveau Modèle de Développement 117Rapport Annuel 2019 − Il…
• Page 100 Composition du Conseil de la Concurrence Le Président Driss Guerraoui Le Secrétaire Général Mohamed Abouelaziz Les…
• Page 101 Décret n°2-20-488 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation…
• Page 102 Décret n°2-20-489 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de…
• Page 103 Décret n°2-20-490 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation…
• Page 104 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20 du 28 chaoual…
• Page 105 4 Annexe I à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20…
• Page 106 5 5°/ Eléments constitutifs de l’infraction3 :
• Page 107 - Nombre et espèces des animaux vivants non identifiés :
• Page 108 7 II°/ Modèle de prélèvement d’échantillons pour analyse Procès-verbal de prélèvement d’échantillons pour analyse n°……………..
• Page 109 8 6°/ Autres mentions utiles - Mesures d’hygiène et de biosécurité observées pour le prélèvement d’échantillons, le cas échéant :
• Page 110 9 III°/ Modèle de procès-verbal de saisie / consignation de produits primaires, de produits alimentaires ou d’aliments pour…
• Page 111 6°/ Lieu de dépôt des animaux vivants, produits, aliments, objets ou appareils saisis / consignés et indication des mesures…
• Page 112 Annexe II à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1596-20…
• Page 113 12 Modèle du registre relatif à l’enregistrement des procès-verbaux (suite) (Les pages) Agent(s) verbalisateur(s) Procès-verbal…
• Page 114 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2095-20 du 7 hija 1441…
• Page 115 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1743-20 du 16 kaada…
• Page 116 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 117 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 118 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 119 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 120 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 121 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 122 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 123 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 124 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 125 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 126 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 127 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 128 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1707-20 du 10 kaada…
• Page 129 scan, texte à venir
• Page 130 scan, texte à venir
• Page 131 scan, texte à venir