1460 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
Partie - I 72 Conseil de la Concurrence Ces études ont pour objet d’analyser l’état de la concurrence dans ces secteurs en vue de vérifier le degré de respect par les acteurs évoluant dans ces secteurs, des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, d’identifier les dysfonctionnements de nature concurrentielle, de relever les bonnes pratiques et de tirer les enseignements en termes d’amélioration de la situation de la concurrence dans ces secteurs, en matière d’auto-saisines contentieuses débouchant sur des sanctions ou d’avis assortis de recommandations.
3.2.5. Les recherches internes Les Sections ont consacré une part importante de leurs réunions à l’examen de nombreux dossiers et élaboré des notes de recherche concernant des secteurs qui revêtent une importance cruciale pour le consommateur marocain, la compétitivité de l’économie nationale et la sécurisation de l’approvisionnement du marché intérieur.
L’élaboration de ces notes de recherche a consisté à faire une analyse bibliographique approfondie, à circonscrire le cadre juridique fixant les règles de fonctionnement des marchés étudiés et un benchmark national et international des secteurs concernés.
C’est ainsi que la Section chargée des ententes a examiné la situation de la concurrence dans le secteur des céréales, les marchés publics et les écoles privées.
La Section chargée des abus de position dominante ou de dépendance économique a étudié l’état de la concurrence dans les secteurs des cliniques privées et des marchés de gros.
La Section chargée des concentrations économiques a mené un travail spécifique permettant de développer des critères d’analyse propres aux marchés et aux agents économiques marocains à partir d’une doctrine nationale en matière de concentrations économiques. Pour ce faire, les membres de la Section ont procédé à un travail de vérification des informations fournies par les sociétés objet des opérations de notifications en les recoupant avec les données puisées dans les rapports de Bank Al Maghrib (BAM), l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). La Section a, également, procédé à des recherches internes relatives au commerce électronique et aux médicaments.
La Section chargée des aides de l’Etat, des commandes publiques et des attributions consultatives a étudié les thématiques et les problématiques liées à leurs domaines de compétence. Dans ce cadre, les membres de la section ont sérié les soubassements juridiques de ces thématiques et problématiques dans leurs interactions avec les dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.