Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1461
Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 73Rapport Annuel 2019 iii - Analyses, études sectorielles et veille juridique, économique et concurrentielle Dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives consultatives et de plaidoyer, et conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 20.13 précitée, le Conseil de la Concurrence est appelé à réaliser des études sectorielles.
L’objectif de ces études est de comprendre la structure des marchés et le comportement des acteurs qui les animent et y évoluent et ce en vue de mettre en exergue les pratiques dominantes, d’identifier les dysfonctionnements concurrentiels potentiels et d’apporter un éclairage en termes de politiques de régulation de ces dysfonctionnements.
Pour ce faire, les études sectorielles s’appuient sur une connaissance approfondie de l’organisation des marchés, leurs modalités de fonctionnement, les pratiques commerciales qui les caractérisent, leurs performances, les stratégies des firmes qui y évoluent et les contraintes qu’ils connaissent.
Il s’agit, in fine, de doter le Conseil de la Concurrence d’un ensemble d’informations qui éclairent les décisions à prendre par ses instances de délibération.
Les études sectorielles réalisées par le Conseil représentent, donc, un instrument d’aide à la décision, fournissant des données de base pouvant être utiles dans l’examen des saisines reçues ou d’éventuelles auto-saisines concernant le marché étudié.
Elles peuvent constituer, aussi, pour les pouvoirs publics, des documents de référence et des sources d’inspiration pour la prise de mesures nécessaires à l’amélioration de la législation concernant le fonctionnement concurrentiel des marchés, comme elles peuvent répondre aux besoins de la recherche scientifique.
Dans ce cadre, et à l’instar des organisations internationales comme la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), le Groupe de la Banque Mondiale et des Autorités Nationales de la Concurrence de par le monde, qui publient des études sectorielles annuelles, le Conseil de la Concurrence est en cours de réaliser 4 études sectorielles qu’il a initiées en 2019.
Il s’agit des secteurs du médicament, du commerce électronique, des cliniques privées et des marchés de gros.
Les critères qui ont présidé au choix de ces secteurs par les instances de délibération du Conseil font que ces secteurs revêtent, comme signalé précédemment, une importance cruciale pour