1478 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 93Rapport Annuel 2019 iii - Renforcer les compétences et l’ingénierie des services d’instruction du Conseil Le Conseil de la Concurrence a fait du renforcement des capacités de ses organes d’instruction une de ses priorités ayant pour objectif de développer l’ingénierie de ses rapporteurs et enquêteurs en matière d’instruction des saisines contentieuses, des demandes d’avis et des notifications des opérations de concentration économique. Il vise, également, à ouvrir de larges perspectives à l’instruction en vue de l’identification des nouvelles pratiques anticoncurrentielles.
Aussi, dès sa réactivation, le Conseil a-t-il élaboré une stratégie fondée sur l’organisation de sessions de formation, de stages pratiques et d’ateliers de mise à niveau sur les procédures d’instruction des dossiers, en optimisant et en valorisant, dans ce cadre, toutes les possibilités que lui offre, dans tous ces domaines, le partenariat national et international.
1. Le développement de la formation continue des rapporteurs et des enquêteurs Les actions du Conseil au titre de l’année 2020 s’appuient sur la mise en place de modules de formation qui s’organisent autour des principes fondamentaux du droit et de la politique de concurrence, des restrictions et des barrières à l’entrée des marchés, de l’analyse des comportements des entreprises en situation de position dominante, de l’appropriation des outils d’examen des opérations de concentration économique, et des techniques d’enquête permettant la protection des consommateurs.
Le programme des ateliers de formation comprendra, aussi, les derniers apports en matière d’investigation, de perquisition et de détection des fraudes, enrichis par de nombreux exemples d’affaires instruites et de pratiques anticoncurrentielles, puisés à partir d’exercices pratiques et de simulations de situations s’inspirant de cas concrets, le tout assorti d’une évaluation des acquis.
2. La mise à niveau des procédures Dans la perspective d’un perfectionnement continu et d’une maitrise renouvelée des procédures d’instruction au profit des rapporteurs, le Plan d’action du Conseil de la Concurrence, pour l’année 2020, contient l’organisation d’un séminaire dédié spécifiquement à la mise à niveau en matière de procédures.
Cette démarche permettra au Conseil d’élaborer sa propre doctrine en la matière, tenant compte des spécificités du contexte économique national, des dysfonctionnements de