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BO n° 6910 du 20 août 2020, page 86

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1486 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)

Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 101Rapport Annuel 2019 − procéder à la conclusion de l’accord de partenariat avec le Groupe de la Banque Mondiale, suite au programme de coopération, finalisé et approuvé en décembre 2019. Ce programme s’articule autour des axes suivants :

i. le développement du cadre institutionnel pour appuyer la mise en œuvre efficace de la politique de la concurrence ;

ii. le renforcement du cadre antitrust pour attaquer les pratiques anticoncurrentielles et limiter les effets négatifs des concentrations ;

iii. la promotion de la concurrence dans les politiques sectorielles.

− finaliser la conclusion de l’accord de partenariat avec la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), négocié en décembre 2018 lors du Workshop CNUCED/MENA ;

− conclure un accord de partenariat avec le Rekabet – Autorité Turque de la Concurrence, suite à la demande du Président de cette Institution pour l’élaboration d’une plateforme de coopération visant l’accompagnement des deux parties en matière de renforcement des capacités de ses rapporteurs dans les domaines du droit et de l’économie de la concurrence ;

− étudier et conclure un accord de partenariat avec le Conseil de la Concurrence de la République Algérienne Démocratique et Populaire, suite à une demande émanant de cette Autorité dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale avec les pays de la zone MENA.

Au niveau national, le Conseil prévoit d’établir des chartes de coopération officielles avec les régulateurs sectoriels et les Autorités Judiciaires Supérieures de notre pays, étant précisé que les relations entre le Conseil de la Concurrence et les régulateurs sectoriels sont encadrées par l’article 8 de la loi n° 20.13.

Par ailleurs, le Conseil continuera, durant l’année 2020, de tisser les liens avec les partenaires nationaux et internationaux, pour promouvoir son image et consolider sa place à tous les niveaux, comme il veillera à optimiser les possibilités offertes par les accords de coopération conclus avec ses partenaires.

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