Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1527
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1677-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « La Victoire Seafood Moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « La Victoire Seafood Moules » n° 2019/SMA/013 signée le 19 joumada II 1440 (25 février 2019) entre la société « LA VICTOIRE SEAFOOD sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «LA VICTOIRE SEAFOOD sarl» Avenue prince Héritier, Habitation n° 3, El Marsa - Laâyoune Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large d’Agadir, Préfecture d’Agadir Idaoutanane Soixante (60) hectares Borne Latitude Longitude B1 30°34'16.9349" N 9°46'33.9546" W B2 30°34'28.0747" N 9°46'47.6191" W B3 30°34'35.1664" N 9°46'39.8971" W B4 30°34'24.0262" N 9°46'26.2326" W B5 30°34'28.8034" N 9°46'21.0306" W B6 30°34'39.9436" N 9°46'34.6951" W B7 30°34'47.0348" N 9°46'26.9728" W B8 30°34'35.8946" N 9°46'13.3082" W' B9 30°34'32.4275" N 9°46'52.9586" W B10 30°34'43.5666" N 9°47'6.6242" W B11 30°34'50.6586" N 9°46'58.9026"' W B12 30°34'39.5191" N 9°46'45.2370" W B13 30°34'44.2967" N 9°46'40.0346" W B14 30°34'55.4362" N 9°46'53.7006" W B15 30°35'2.5278" N 9°46'45.9782" W B16 30°34'51.3880" N 9°46'32.3126" W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée Moyens d'exploitation:
Élevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » .
Filières Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Trente mille (30.000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.