1496 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
114 Conseil de la Concurrence Partie - III − Favoriser auprès des entreprises et en partenariat avec les associations et organisations professionnelles la culture de la responsabilité économique des entreprises en suscitant auprès d’elles l’élaboration de codes de bonne conduite.
3.4. Les actions en direction des consommateurs − Développer une communication de masse et de proximité pour informer et sensibiliser les citoyens sur la question de concurrence ;
− Développer des actions appropriées et adaptées de plaidoyer sur la concurrence auprès de tous les acteurs qui saisissent, de par la loi, le Conseil ;
− Susciter au sein de la société civile une dynamique d’auto-organisation des consommateurs autour de la défense de leurs intérêts dans les marchés ;
− Impliquer les représentants des organisations des consommateurs dans les activités du Conseil (ateliers, séminaires, auditions, …) ;
− Renforcer les capacités du Conseil en matière de protection des consommateurs.
3.5. Les actions en direction des territoires − Le Conseil de la Concurrence est une Autorité nationale ;
− La loi autorise les régions et les communes à le saisir sur toutes les questions relatives à la concurrence ;
− Les territoires servent à définir le marché pertinent, car les concentrations économiques ont une portée, soit locale, soit nationale, soit internationale ;
− L’article 43 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence autorise les Autorités gouvernementales compétentes à l’échelle des régions et des communes à régler les conflits de nature concurrentielle ne nécessitant pas un traitement au niveau national.
Toutefois, elles doivent informer le Président du Conseil de la Concurrence de toutes les décisions prises à leur niveau ;
− Il est à préciser, enfin, que toute la politique nationale de la concurrence est appliquée au niveau territorial.
4 - Les défis du Conseil de la Concurrence Le Conseil de la Concurrence, à l’image de toutes les Autorités de par le monde en charge de ce domaine, est de plus en plus confronté à une nouvelle génération de défis. Ceux-ci sont le produit de transformations qualitatives que les marchés connaissent, dont notamment :