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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPagesPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Conseil de la concurrence. – Rapport annuel au titre de l’année 2019.
Rapport du Conseil de la concurrence au titre de l’année 2019 soumis à sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste ................. 1404
Bank Al-Maghrib.– Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
Décret n°2-20-488 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 57è m e a n niversaire de S a Majesté le Roi Mohammed VI. .................................... 1501
Décret n°2-20-489 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 21ème anniversaire de l ’ intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. ................. 1502
Décret n°2-20-490 du 15 hija 1441 (5 août 2020) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 250 dirhams en argent commémorant le 45ème anniversaire de la Marche Verte. ......... 1503
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.– Formes et modalités d’établissement des procèsverbaux dressés par les agents habilités.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. .... 1504
Cent-neuvième année – N° 6910 30 hija 1441 (20 août 2020) ISSN 0851 - 1217