fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’ONSSA.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1596-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’ONSSA.
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1596-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) fixant les formes et les modalités d’établissement des procès-verbaux dressés par les agents habilités de l’ONSSA.