1516 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1672-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la «COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
Vu le décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n°2019/SMA/017 signée le 18 chaabane 1440 (24 avril 2019) entre la « COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La « COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT», agréée sous le numéro 72-2016-209-1 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2019/SMA/017 signée le 18 chaabane 1440 (24 avril 2019) entre ladite coopérative et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert» pour l’élevage, en mer, de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna ».
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.
Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d’expiration de l’autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°1643-10 susvisé.
ART. 3. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la « COOPERATIVE DE PECHE ARTISANALE AFTAS TIGUERT», doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna », élevées.
ART. 4. – L’extrait de la convention n° 2019/SMA/017 mentionnée à l’article premier ci-dessus, qui conformément aux dispositions de l’article 9 du décret précité n°2-08-562 reprend les principales dispositions contenues dans la convention est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 kaada 1441 (25 juin 2020).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
TEXTES PARTICULIERS * * *