1404 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
TEXTES GENERAUX Majesté, Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence promulguée par le Dahir n° 1.14.117 du 2 ramadan 1435 (30 Juin 2014), j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2019, tel qu’il a été adopté par sa Formation Plénière réunie le jeudi 14 mai 2020.
Rapport Annuel 2019 soumis à Sa Majesté le Roi par Driss Guerraoui Président du Conseil de la Concurrence