BO Maroc

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 20

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1420 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)

26 Conseil de la Concurrence Pour atteindre ces objectifs, le Conseil entend approfondir sa connaissance de l’état de la concurrence au Maroc et dans le monde et mettre en chantier une standardisation organisationnelle efficace et réfléchie à travers la mise à niveau des procédures de préparation des auditions, la normalisation des avis, des décisions et des auto-saisines.

Le Conseil procédera, également, à l’amélioration de l’efficacité des dispositifs juridiques, la systématisation de la vérification des données utilisées, et l’examen de l’état de la concurrence sur de nouveaux marchés et secteurs pour éclairer les avis et les décisions à prendre par ses instances de délibération.

Concernant les compétences d’instruction, le Conseil fera de l’année 2020 celle du renforcement des capacités de ses rapporteurs, enquêteurs et chargés d’études à travers la mise à niveau des procédures, et la priorité qui sera accordée au développement de son capital humain par l’organisation de sessions de formation et de stages, incluant des approches orientées vers un usage inventif de son ingénierie interne en vue d’identifier les nouvelles pratiques anticoncurrentielles et les moyens de les réguler.

S’agissant du Système d’Information, le Conseil entend construire un système intégré qui intervient en tant que locomotive du processus de prise de décision interne. Il sera constitué de trois outils fondamentaux : i) le Baromètre National de la Concurrence qui est un référentiel porté par des indicateurs de mesure de la concurrence dans les secteurs de l’économie nationale, ii) le sondage d’opinion qui apportera un éclairage sur la perception de la concurrence par les acteurs concernés par la problématique de la régulation concurrentielle au Maroc, et iii) l’Observatoire de la veille juridique, économique et concurrentielle, qui utilisera toutes les possibilités offertes par les technologies de la communication et d’analyse de l’information en vue d’identifier les grandes problématiques de concurrence qui se posent sur les marchés nationaux et de relever tous les types de défis émergents en matière de régulation des dysfonctionnements concurrentiels constatés dans ces marchés.

En matière de gouvernance administrative et financière, le Conseil est appelé à optimiser son fonctionnement pour accroitre sa productivité. La vision du Conseil dans ce sens est portée par les principes de normalisation, d’orientation, de suivi et d’évaluation. C’est ainsi, et pour qu’il puisse bien prévaloir d’être en phase avec les attentes et les ambitions d’une gouvernance stratégique renouvelée, le Conseil prévoit de poursuivre le renforcement de ses capacités institutionnelles et la modernisation de sa gouvernance, et renforcer la mise à niveau des outils et le développement de son infrastructure informatique.

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