Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1467
Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 79Rapport Annuel 2019 V - Le Partenariat national et international Durant l’année 2019, le Conseil de la Concurrence a conclu de nouveaux partenariats nationaux et internationaux, organisé de nombreuses rencontres nationales et internationales de grande envergure et participé à d’autres manifestations.
L’utilité de ces partenariats est qu’ils permettent au Conseil l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques dans les domaines du droit et des politiques de la concurrence avec les Autorités Nationales de la Concurrence de par le monde, ainsi qu’avec les institutions régionales et internationales dédiées à la gouvernance du commerce mondial.
Par ailleurs, la promotion de la coopération constitue une opportunité pour le Conseil afin d’asseoir sa place et son rôle en matière de régulation économique au niveau national et de développer son rayonnement international, tout en portant la voix du Maroc au sein de la communauté internationale de la concurrence.
1 - Le Partenariat national Les relations avec les régulateurs sectoriels sont encadrées par l’article 8 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence. C’est dans ce cadre et en vertu de cette disposition que le Conseil établit des chartes de coopération institutionnelle avec les régulateurs sectoriels.
Ainsi, le Conseil a conclu le 13 novembre 2019 à Rabat une convention de coopération avec la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Cette convention porte sur l’échange d’informations, la concertation des deux institutions autour de saisines présentant des objectifs communs nécessitant une mutualisation des expertises des deux institutions et l’organisation conjointe d’actions de sensibilisation, d’ateliers de travail et de séminaires nationaux en partenariat.
2- Le Partenariat international Au cours de l’année 2019, le Conseil a connu une réelle dynamique en matière de coopération internationale. En effet, il a conclu plusieurs accords de partenariat avec des Autorités Nationales de la Concurrence de plusieurs pays. Il s’agit de :
− la Commission Nationale du Marché et de la Concurrence du Royaume d’Espagne, le 28 janvier 2019 ;
− l’Autorité de la Concurrence du Chili, le 28 mai 2019 ;