1476 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
Plan d’action du Conseil de la Concurrence au titre de l’exercice 2020 91Rapport Annuel 2019 1. Améliorer l’efficacité des dispositifs juridiques Les analyses juridiques de la concurrence deviennent de plus en plus importantes pour étudier le droit national de la concurrence, en vue de l’adapter aux réalités changeantes des structures et des comportements des marchés.
A cet effet, les Sections s’attacheront, durant l’année 2020, à :
− capitaliser sur les outils de travail déjà élaborés pour constituer une boîte à outils relative à la jurisprudence ;
− examiner des jugements rendus par des Autorités étrangères de régulation, les analyser et les croiser avec les textes juridiques régissant la concurrence au niveau national ;
− apporter une contribution significative à la révision du projet « d’indexation de la loi de la concurrence marocaine ».
2. examiner de nouveaux marchés Les Sections continueront, en 2020, de mettre l’accompagnement des études sectorielles au premier rang de leurs priorités. A cet effet, il est envisagé le parachèvement des études en cours de réalisation concernant les marchés du commerce électronique, des médicaments, des cliniques privées et les marchés de gros.
Dans ce cadre, les Sections approfondiront les recherches sur le fonctionnement de la concurrence dans des marchés stratégiques nouveaux tels que l’économie numérique, l’énergie, les professions libérales, l’immobilier et le secteur bancaire.
L’objectif est de collecter, organiser et analyser les informations destinées à aider le Conseil à choisir les sujets pour lesquels il pourra lancer des études sectorielles contribuant à éclairer les avis et les décisions que le Conseil aura à adopter au niveau de ses organes.
3. Renforcer la coordination entre les Sections Les Sections considèrent que la contribution à la défense des principes d’une concurrence libre, saine et loyale, constitue une de leurs missions essentielles exigeant une action de coordination renforcée entre elles. Dans ce sens, elles projettent, en 2020, de :
− contribuer de manière effective aux efforts entrepris par le Conseil dans le cadre de sa démarche de plaidoyer à la faveur des bonnes pratiques de la concurrence ;