1452 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
Partie - I 64 Conseil de la Concurrence Le Conseil, à travers ses différentes instances, a organisé 49 séances d’audition, consacrant ainsi plus de 25% de ses travaux à l’écoute. Egalement, les membres du Conseil ont participé à plusieurs activités : ateliers de travail, séminaires nationaux, conférences internationales...
1- La Formation Plénière Conformément aux articles 9 et 13 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence, la Formation Plénière est composée du Président, de 4 Vice-présidents, de 8 membres Conseillers et d’un Commissaire du Gouvernement qui assiste aux séances du Conseil à titre consultatif.
En application de l’article 19 du Règlement intérieur du Conseil, le Secrétaire Général assiste aux réunions de la Formation Plénière sans voix délibérative.
L’article 20 de ce Règlement stipule qu’en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 20.13, « Le Conseil se réunit en formation plénière au moins quatre fois par an, et ce le dernier jeudi des mois de février, juin, octobre et décembre de l’année civile. ».
1.1. La première session ordinaire La première session ordinaire de la Formation Plénière s’est tenue le jeudi 14 février 2019.
Elle a été consacrée à la présentation et l’adoption des projets de Règlement intérieur et de Charte d’éthique du Conseil de la Concurrence, ainsi que du projet du budget du Conseil pour l’année 2019.
L’adoption à l’unanimité de ces textes importants pour sa réactivation a permis au Conseil de bâtir les fondements nécessaires à l’exercice de ses missions et de se doter des outils administratifs, comptables et financiers lui garantissant une gouvernance responsable et saine, qu’il s’agisse du Règlement comptable et financier du Conseil, des Procédures d’exécution des marchés publics, du Règlement des achats du Conseil et de la Décision portant instruction de la tenue de la comptabilité du Conseil.
Cette session a été marquée, également, par la présentation, la discussion et l’adoption du projet d’avis du Conseil relatif à la saisine émanant du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance le 6 décembre 2018, concernant « l’introduction, à titre provisoire, des prix des carburants dans la liste des produits et services dont les prix sont réglementés prévue par l’article 2 de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence » (cf. en annexe l’avis du Conseil).