Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1453
Bilan des activités du Conseil de la Concurrence 65Rapport Annuel 2019 1.2. La deuxième session ordinaire Cette deuxième session ordinaire, qui s’est tenue le jeudi 27 juin 2019, a examiné et adopté le projet de rapport d’étape des activités du Conseil depuis sa réactivation le 17 novembre 2018 jusqu’à la tenue de cette session, ainsi que le Plan d’action du Conseil pour la période 2019 – 2023.
Le rapport d’étape a présenté l’ensemble des aspects liés à la régulation des marchés, comprenant les décisions prises concernant les dossiers en instance hérités, comme sus-indiqué, de la période d’avant la réactivation du Conseil, ainsi que les nouvelles saisines contentieuses, demandes d’avis et opérations de concentration économique.
Lors de cette session, le Conseil a également examiné, en première lecture, le projet de Manuel des procédures d’instruction.
1.3. La troisième session ordinaire La troisième session ordinaire de la Formation Plénière, tenue le jeudi 31 octobre 2019, a eu à son ordre du jour la présentation et l’adoption du projet du budget au titre de l’année 2020, comportant le bilan des activités réalisées jusqu’à la fin du mois d’octobre 2019, et le projet de Plan d’action pour l’année 2020.
Les travaux de cette session ont connu, également, l’adoption du projet définitif du Manuel des procédures d’instruction du Conseil, tenant compte des modifications et des enrichissements proposés lors de la deuxième session ordinaire de juin 2019.
Lors de cette session, le Conseil a examiné, aussi, l’état d’avancement des saisines en cours d’instruction. Il s’agit de : i) la saisine contentieuse relative aux comportements des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc sur le marché national des hydrocarbures, ii) celle relative au secteur de la peinture des bâtiments, iii) l’avis du Conseil relatif au projet de décret concernant la fixation des honoraires des notaires et leurs modalités de perception, iv) celle concernant l’application des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence prévoyant l’exclusion des produits de la pêche côtière destinés à l’exportation de l’obligation de passer par les marché de gros de poissons, et v) celle relative à l’état de la concurrence sur les marchés du commerce électronique et des médicaments, ainsi que les projets de concentrations économiques et d’études sectorielles portant sur la concurrence dans les marchés de gros et les cliniques privées.