BO Maroc

BO n° 6910 du 20 août 2020, page 22

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1422 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)

31Rapport Annuel 2019 Préambule Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la Concurrence, le présent rapport présente l’état de la concurrence au Maroc et le bilan des activités du Conseil de la Concurrence au titre de l’année 2019.

La première partie du rapport est consacrée au bilan des activités du Conseil en 2019 en matière i) de régulation des marchés, ii) de réactivation de ses instances de délibération (la Formation Plénière, la Commission Permanente et les Sections), iii) d’études sectorielles et de veille juridique, économique et concurrentielle, iv) de gouvernance administrative et financière, v) de partenariat national et international et vi) de communication.

La deuxième partie présente le Plan d’action du Conseil pour l’année 2020 et les principaux chantiers d’avenir, notamment concernant les projets de Baromètre National de la Concurrence, d’Observatoire de veille juridique, économique et concurrentielle, de sondage d’opinion sur la perception de la concurrence par les acteurs qui saisissent le Conseil en vertu de la loi, ainsi que la stratégie de communication.

La troisième partie est dédiée à la contribution du Conseil de la Concurrence au débat national organisé par la Commission Spéciale chargée du Nouveau Modèle de Développement.

A cet effet, la contribution du Conseil met en exergue la place que l’écosystème national de la concurrence devrait occuper et le rôle qu’il est appelé à jouer en tant que composante essentielle du Nouveau Modèle de Développement à bâtir, comme il doit être au cœur du nouveau Pacte Social à construire pour le Maroc de demain.

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