1406 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
12 Conseil de la Concurrence C’est dans ce contexte institutionnel que s’inscrit la réactivation du Conseil de la Concurrence ;
une réactivation qui traduit la volonté de Sa Majesté le Roi et l’engagement de l’ensemble des forces vives de la Nation à bâtir une gouvernance économique responsable, à l’écoute des citoyens, des entreprises et des territoires.
La réactivation du Conseil de la Concurrence et des autres Instances Constitutionnelles de gouvernance et de régulation vise à consolider la construction démocratique dans notre pays.
En s’appuyant sur un équilibre entre ses institutions, cette construction se trouve, de facto, au cœur de l’émergence de contre-pouvoirs nouveaux dans la société. Ceux-ci sont appelés à contribuer à une régulation positive des dysfonctionnements et des déviances qui peuvent émaner d’acteurs de la scène institutionnelle nationale.
Par ailleurs, et dans cette même perspective, concernant la réactivation du Conseil de la Concurrence, et eu égard au fait que la régulation des marchés et leur gouvernance sont complexes, le Conseil a la ferme conviction que son action ne pourra être efficiente en termes de résultats que si elle s’inscrit dans le cadre d’un véritable écosystème national intégré de la concurrence. Dans cet écosystème s’impliqueraient et agiraient toutes les Instances Constitutionnelles de gouvernance et de régulation, celles de la reddition des comptes, de la lutte contre la corruption, du respect des nouvelles générations des droits de l’Homme, de la protection des données à caractère personnel, et de la lutte contre toutes les formes de déviances économiques (situations de rente, évasion et fraude fiscales, pratiques anticoncurrentielles en matière de commandes publiques et de gestion déléguée des services publics, etc..).
C’est tout le sens que donne le Conseil de la Concurrence, d’un côté, au principe de la complémentarité entre toutes les institutions du pays, et de l’autre, au choix visant à développer des synergies entre les Instances Constitutionnelles de régulation et de gouvernance et ce sur la base de la promotion de formes innovantes de partenariat.
C’est dans cet esprit que le Conseil a veillé à inscrire son action en s’appuyant sur les principes fondamentaux suivants :
- Le respect rigoureux de la Constitution de Notre Pays et de la législation en vigueur régissant la concurrence ;
- La contribution à la création de conditions propices pour l’instauration d’un environnement économique efficient, concurrentiel et favorable aux initiatives créatrices de richesses et d’emplois ;