1488 BULLETIN OFFICIEL Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020)
106 Conseil de la Concurrence Partie - III Dans ce cadre, la contribution du Conseil de la Concurrence se focalisera sur la place et le rôle de l’écosystème national de la concurrence au sein du Nouveau Modèle de Développement.
Mais auparavant, permettez-moi, Monsieur le Président, honorables membres de la Commission, avant de commencer mes propos, de vous livrer ma conviction, qui est, en fait, un constat fondamental.
Je pense que les limites de l’ancien modèle de développement résident aussi dans le fait que les règles de la concurrence libre et loyale et les principes consacrant dans les faits l’égalité des chances entre les entreprises, les territoires et les citoyens devant l’acte économique n’ont pas été appliquées dans notre pays et ce jusqu’à la réactivation du Conseil de la Concurrence par Sa Majesté le Roi.
A cet égard, et à la lumière de l’évaluation d’une première année de fonctionnement du Conseil de la Concurrence, nous nous sommes forgés une conviction selon laquelle l’écosystème national de la concurrence doit devenir une composante essentielle du Nouveau Modèle de Développement à bâtir, comme il doit être au cœur du Nouveau Pacte Social à construire pour le Maroc de demain.
Dans cette perspective, il y a lieu de noter que la loi fondamentale de notre pays a fait de la concurrence libre et loyale une composante essentielle du projet de société, dont la Constitution de 2011 a tracé les contours.
Mais avant de présenter aux honorables membres les raisons qui justifient l’importance de l’écosystème national de la concurrence dans la configuration nouvelle de notre modèle de développement, permettez-moi de vous exposer, d’abord, ce que nous sommes en tant que Conseil de la Concurrence, comment nous travaillons et quels objectifs stratégiques nous poursuivons.
i - Missions, démarche et objectifs du Conseil de la Concurrence Le Conseil de la Concurrence est une instance constitutionnelle indépendante. Il tire son indépendance du fait de la nomination de son Président et de son Secrétaire Général par Sa Majesté le Roi.
Il tire cette indépendance, également, de son autonomie financière et de sa composition plurielle qui comprend, outre le Président, des juges (deux), des spécialistes experts en économie et droit de la concurrence (quatre), des personnes exerçant ou ayant exercé dans les secteurs de production, de distribution et de services (trois), une personne choisie en