Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1513
12 Modèle du registre relatif à l’enregistrement des procès-verbaux (suite) (Les pages) Agent(s) verbalisateur(s) Procès-verbal Infraction Suite judiciaire Nom et prénom N° d’assermentation Numéro Type(*) Date Lieu Objet de l’infraction Nature de l’infraction Date d’envoi au ministère public Suite réservée (*) PV de constatation d’infraction, PV de prélèvement d’échantillons ou PV de saisie/consignation.