Nº 6910 – 30 hija 1441 (20-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1523
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1675-20 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) autorisant la « COOPERATIVE AQUACULTURE OUED-NOUN» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative Aquaculture Oued-Noun» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Coopérative Aquaculture Oued-Noun» n°2019/GON/04 signée le 20 hija 1440 (22 août 2019) entre la « COOPERATIVE AQUACULTURE OUED-NOUN» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire « COOPERATIVE AQUACULTURE OUED-NOUN» Hay Tayert Eloulya, Rue 25, N°19, Guelmim Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Tioughza, province de Sidi Ifni Quinze (15) hectares Borne Latitude Longitude B1 29° 31'14.0376'' N 10°6'33.1067'' W B2 29° 31'28.7533'' N 10°6'25.2360'' W B3 29° 31'24.6245'' N 10°6'15.1441'' W B4 29° 31'9.9088'' N 10°6'23.0152'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- l’huitre creuse « Crassostrea gigas »;
- la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » .
Filières de sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.