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{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Code de commerce maritime.
Dahir n° 1-19-127 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime. ........................... 288
Navires de pêche.
Dahir n° 1-19-128 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche. ....................................... 288
Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires. – Reconduction de la garantie de l’Etat.
Décret n° 2-20-01 du 28 joumada I 1441 (24 janvier 2020) reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN). ............... 289
Commerce extérieur. – Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 4131-19 du 27 rabii II 1441(24 décembre 2019) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. 290 Douane :
• Prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 31-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3942-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de Cent-neuvième année – N° 6858 25 joumada II 1441 (20 février 2020) ISSN 0851 - 1217