Loi n° 76-18

modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.

Type

Loi

Numéro

76-18

Traduction française

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 6 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-127 du 13 décembre 2019
  portant promulgation de la loi n° 76-18 modifiant et complétant l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime.
• Dahir n° 1-19-128 du 13 décembre 2019
  portant promulgation de la loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de…
• Loi n° 78-19
  modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche
• Loi n° 59-14
  relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

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