Loi n° 78-19

modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Loi n° 59-14
relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

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loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche

loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

Loi n° 78-19 modifiant et complétant la loi n° 59-14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche

Loi n° 59-14
relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
Décret n° 2-20-01 du 24 janvier 2020
reconduisant la garantie de l’Etat au Centre national de l’énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).
Loi n° 12-02
relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, promulguée par le dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses…
Dahir n° 1-04-278 du 7 janvier 2005
notamment ses articles 22 et 24 ;
Décret n° 2-05-1560 du 21 avril 2006
pris pour l'application de la loi précitée n° 12-02, notamment son article 4 ;
Décret n° 2-19-01 du 25 janvier 2019
reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN).

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