modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3942-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les imp
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 31-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de…
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 31-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de…
Arrêté n° 4131-19 du 24 décembre 2019 complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à…
Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993 pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel que modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
Loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la…