290 BULLETIN OFFICIEL Nº 6858 – 25 joumada II 1441 (20-2-2020)
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 4131-19 du 27 rabii II 1441 (24 décembre 2019) complétant l’arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l’application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l’intérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste I des marchandises soumises à licence d’importation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé, est complétée par la liste ci-dessous :
NUMÉRO DE NOMENCLATURE DÉSIGNATION DES PRODUITS ....................................... .............................................................
EX 8211.94 Lames dont la longueur est supérieure ou égale à 12,7 cm.
ART. 2. – Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1441 (24 décembre 2019).
MLY HAFID ELALAMY.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 31-20 du 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3942-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCE ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3942-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à froid et des tôles plaquées ou revêtues,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe 2 de l ’ar r êt é conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances susvisé n° 3942-18 du 20 rabii II 1440 (28 décembre 2018), est abrogée et remplacée comme suit :
« ANNEXE N° 2 « à l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, « du commerce et de l’économie numérique et du ministre de « l’économie et des finances n°3942-18 du 20 rabii II 1440 « (28 décembre 2018) portant prorogation de la mesure de « sauvegarde appliquée sur les importations des tôles laminées à « froid et tôles plaquées ou revêtues « Liste des pays en développement « non soumis au droit additionnel « Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et- « Barbuda, Argentine, Arménie, Royaume de Bahreïn, « Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, « Brésil, Brunei Darussalam, Burkina-Faso, Burundi, « Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Colombie, Congo, « Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, « El Salvador, Equateur, Ex-République yougoslave de « Macédoine (ERYM), Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, « Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, « Guyana, Haïti, Honduras, Hong Kong Chine, Iles Salomon, « Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, « Macao Chine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, « Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, « Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, « Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, « Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, « Philippines, Qatar, République centrafricaine, République « démocratique du Congo, République démocratique « populaire Lao, République dominicaine, République « kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, « Saint-Vi n c e nt- et-l e s - G r e n a d i n e s , S a moa , S é n ég a l, « S i e r r a L e o n e , S i n g a p o u r, S r i L a n k a , Suriname, « Swaziland, Tadjikistan, Taipei chinois, Tanzanie, Tchad, « Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Uruguay, « Vanuatu, République Bolivarienne du Venezuela, Viet Nam, « Zambie, Zimbabwe. »