relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 3-96, notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
loi n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 3-96, notamment ses articles 16, 17 et 18 ;
loi n°13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n°1-91-261 du 30 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle que modifiée et complétée, est abrogée.
loi n°13-89 relative au commerce extérieur, tel qu'il a été modifié et complété à l'exception de son article 41, ainsi que les dispositions du décret n° 2-08-444 du 25 journada I 1430 (21 mai 2009) instituant un Conseil national des technologies de l'information et de l'économie numérique.
loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) ;
loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) ;
loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) ;
loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel qu’il a été modifié et complété ;