N° 6804 – 13 hija 1440 (15-8-2019)
BULLETIN OFFICIEL
1823
– Production :
• Production des plants : 55% au moins de la production nationale de plants du palmier dattier et 60% au moins, du nombre de pépinières et des laboratoires agréés pour la production desdits plants ;
• Production des dattes : 55% au moins du volume de la production nationale de dattes et 55% au moins du nombre des producteurs répartis sur l'ensemble du territoire national ;
– Valorisation : 55% au moins du volume de la production nationale des dattes conditionnées et/ou transformées et commercialisées, et 55% au moins, du nombre des opérateurs intervenant dans les activités de conditionnement et/ou de transformation et/ou de commercialisation des dattes conditionnées ou transformées.
ART. 2. – L'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4520-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier est abrogé.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 chaabane 1440 (9 avril 2019).
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique, MLY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1805-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues, tel qu'il a été complété,
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – La liste des interprofessions agricoles reconnues annexée à l'arrêté susvisé n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) est complétée comme suit :
« Tableau annexé à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues
« Liste des interprofessions reconnues
| Dénomination | Référence de la décision de reconnaissance | |---|---| | Fédération interprofessionnelle marocaine de sucre (FIMASUCRE) | n° 554 du 14/09/2016 | | Fédération interprofessionnelle de la filière de l'Arboriculture fruitière au Maroc (FEDAM) | n° 168 du 14/03/2018 | | Fédération interprofessionnelle marocaine des fruits rouges (Interproberries Maroc) | n° 717 du 17/04/2019 | | Fédération interprofessionnelle marocaine de production et d'exportation des fruits et légumes (FIFEL) | n° 718 du 17/04/2019 |
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaoual 1440 (11 juin 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6802 du 6 hija 1440 (8 août 2019).
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1962-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu le décret n° 2-93-415 du 11 moharrem 1414 (2 juillet 1993) pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-1261 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l'intérieur,