Arrêté conjoint n° 4520-14 du 25 décembre 2014

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 4520-14
Date: 25 décembre 2014
Traduction française: BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 10 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4520-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la…

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BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 10

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BO n° 6804 du 15 août 2019, page 7

arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 4520-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la…

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Arrêté conjoint n° 4521-14 du 25 décembre 2014
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière rizicole.

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