Arrêté n° 1962-19 du 18 juin 2019

complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Type

Arrêté

Numéro

1962-19

Date

18 juin 2019

Traduction française

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 4520-14 du 25 décembre 2014
  fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière du palmier dattier.
• Arrêté n° 1805-19 du 11 juin 2019
  complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017)…
• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
• Décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993
  pris pour l'application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, tel que modifié et complété, notamment ses articles 2, 3 et 6 ;
• Loi n° 13-89
  relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la…
• Décret n° 2-99-1261 du 4 mai 2000
  

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