Décret n° 2-19-592 du 23 juillet 2019· page 5 approuvant la convention de prêt conclue le 6 avril 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de quatre millions de dollars des…
Décret n° 2-19-615 du 7 août 2019· page 5 modifiant et complétant le décret n°2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l’importation pour le financement de la promotion économique et de l’inspection des…
Arrêté conjoint n° 1141-19 du 9 avril 2019· page 6 fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière du palmier dattier.
Arrêté n° 1805-19 du 11 juin 2019· page 7 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des…
Arrêté n° 1962-19 du 18 juin 2019· page 7 complétant l'arrêté n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.
Arrêté conjoint n° 1990-19 du 21 juin 2019· page 8 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3030-12 du 3 kaada 1433 (20 septembre 2012) relatif…
Arrêté conjoint n° 3030-12 du 20 septembre 2012· page 8 relatif au taux de la pénalité de retard et aux modalités de décomposition du solde des dettes fournisseurs dans les transactions commerciales.
Arrêté n° 173-18 du 10 avril 2018· page 17 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie vasculaire périphérique.
Décision n° 93 du 15 juillet 2019· page 17 portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » en qualité de société de financement.
Décision n° 94 du 28 juin 2019· page 18 portant agrément de la société « Orange Money Maroc » en qualité d’établissement de paiement.
Décision n° 39-19 du 16 mai 2019· page 20 relative à l'émission «MASTERCHEF MAROC» diffusée par le service télévisuel « 2M » éditée par la société « SOREAD 2M ».
Décision n° 41-19 du 14 juin 2019· page 21 relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM » diffusé par le service télévisuel « MEDI 1 TV » éditée par la société « MEDI 1 TV ».
Décision n° 43-19 du 14 juin 2019· page 24 relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM» diffusé par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD 2M».
Décision n° 44-19 du 23 mai 2019· page 25 relative à l’émission « بسم الله الرحمان الرحيم » diffusée par le réseau de service radiophonique « MFM » éditée par la société « MFM RADIO TV ».
Décision n° 48-19 du 14 juin 2019· page 28 du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en date du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service de télévision diffusé par satellite « Chada TV »,