Décision n° 93 du 15 juillet 2019

portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC » en qualité de société de financement.

Type

Décision

Numéro

93

Date

15 juillet 2019

Traduction française

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 17 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 710-18 du 29 mars 2018
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Arrêté n° 405-14 du 7 février 2014
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine du travail.
• Arrêté n° 173-18 du 10 avril 2018
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie vasculaire périphérique.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 1398-96 du 16 juillet 1996
  modifié et complété par l’Arrêté n°547-97 du 18 kaâda 1417 (28 mars 1997), modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb…
• Arrêté n° 547-97 du 28 mars 1997
  modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3 aout 2007), modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14…

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